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De nouvelles propositions pour améliorer la médiation entre banques et clients

·1 min de lecture

Comment régler à l'amiable les conflits entre clients et établissements financiers ? Face à la faible proportion de dossiers traités par les médiateurs des banques et des assurances, un comité saisi par le gouvernement a proposé plusieurs pistes d'amélioration. Avec plus de 83% des dossiers jugés irrecevables par les médiateurs d'entreprises, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait considéré dans sa lettre de mission que "la procédure, telle qu’elle était appliquée, soulevait des difficultés qui pesaient sur son efficacité", rappelle le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui a rendu son rapport le 1er juillet.

Cette instance de concertation où siègent des représentants d'établissements financiers, d'organisations syndicales, de clients et des parlementaires, a recommandé notamment que le médiateur choisi par l'établissement inspire la confiance auprès des clients, et qu'ainsi, il n'ait pas été salarié dudit établissement dans les deux années précédentes. Les associations de consommateurs, de leur côté, réclamaient un délai de cinq ans, précise le communiqué du CCSF.

Mais un autre d'achoppement a retenu l'attention du CCSF. Pour limiter le nombre de saisines jugées irrecevables, le Conseil s'est mis d'accord pour "limiter à deux mois le parcours du consommateur avant toute saisine du médiateur". Une mesure qui permettra de raccourcir la procédure dans certains établissements, mais aussi de supprimer les clauses d'exclusions générales telle que l'incompétence (...)

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