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Une nouvelle recherche de l'International Tax and Investment Center révèle une relation entre la taxe et la taille du marché de l'alcool illicite

Des experts économiques ont constaté des liens étroits entre la taxe sur l'alcool, l'accessibilité des consommateurs et la taille du marché illicite.

La recherche semble indiquer que l'amélioration des systèmes fiscaux, la coordination de l'industrie et l'application holistique des lois aident à combattre l'alcool illicite et sa menace majeure pour la santé et les finances publiques.

WASHINGTON, November 29, 2022--(BUSINESS WIRE)--L'International Tax and Investment Center (ITIC) a dévoilé une nouvelle recherche sur l'alcool illicite révélant que des taux d'imposition élevés sur les boissons alcoolisées peuvent détourner les consommateurs vers le marché de l'alcool illicite, qui représente une menace majeure qui pèse tant sur la santé publique que sur les finances. Les experts ont examiné l'alcool illicite en Colombie, en République dominicaine, en Malaisie, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni pour découvrir les principaux moteurs de ces marchés illicites, qui sont mauvais pour les consommateurs, les communautés et les entreprises en raison de leurs impacts sociaux et économiques négatifs.

En accord avec le rapport de l'OCDE sur le commerce illicite dans les secteurs à haut risque, la recherche a montré qu'une différence de prix significative entre les boissons alcoolisées licites et illicites est l'un des principaux moteurs ; si les consommateurs ont du mal à s'offrir des boissons alcoolisées légales, ils se tourneront vers des boissons illicites moins chères qui peuvent être très dangereuses et potentiellement mortelles. Certaines des graves conséquences du marché de l'alcool illicite peuvent être observées aussi récemment qu'au cours des deux derniers mois au Pérou et en Équateur, où plus de 60 décès entre les deux pays ont été signalés suite à l'ingestion d'alcool illicite. La recherche a également exploré la manière dont les nations du monde entier ont traité le commerce de l'alcool illicite par le biais de politiques fiscales et réglementaires qui réduisent les incitations pour les criminels à s'engager dans la production et le trafic d'alcool illicite. L'étude met en évidence cinq conclusions clés :

  1. Des taux d'imposition plus faibles peuvent fournir un flux constant de recettes publiques en décourageant l'achat et la consommation illicites d'alcool, ainsi qu'en maintenant la demande sur le marché légal.

  2. Les augmentations des taxes sur l'alcool doivent être appliquées lentement dans le temps afin d'éviter les hausses de prix soudaines pour les consommateurs, car cela pousse souvent les consommateurs vers le marché de l'alcool illicite.

  3. Les politiques relatives aux droits indirects doivent tenir compte de la taille et de la forme du marché illicite de l'alcool, du pouvoir d'achat des consommateurs, de la situation fiscale globale du pays et des taux d'accises dans les pays voisins pour réussir à décourager le marché illégal.

  4. Les systèmes fiscaux, la coordination industrielle et transfrontalière, ainsi qu'une application intelligente et ciblée de la loi peuvent aider à combattre le marché de l'alcool illicite et à réduire sa prévalence. Ceci est directement soutenu par les recherches de l'OCDE également, qui observe « [L]e lien entre les politiques en matière d'alcool et le commerce illicite est essentiel et les politiques en matière d'alcool ne doivent pas être élaborées en faisant abstraction des réalités du marché local… la proportionnalité entre l'efficacité de la réduction potentielle du commerce illicite, le coût de la mesure corrective et la perturbation potentielle des activités légitimes. »

  5. Le marché illicite de l'alcool alimente la criminalité et érode l'État de droit. Dans de nombreux pays, les commerçants illicites sont des entreprises criminelles organisées qui vendent des produits dangereux et non réglementés, échappant ainsi délibérément aux recettes qui reviennent de droit aux gouvernements.

« Les fortes augmentations de taxes ont un lien étroit avec l'augmentation de l'activité sur le marché illicite de l'alcool, une conclusion soutenue par une récente recherche de l'OCDE et par Euromonitor également", explique Dan Witt, président de l'International Tax and Investment Center. "Ces coûts sont répercutés sur les consommateurs, ce qui creuse la différence de prix entre l'alcool légal et illégal. Une fois que les augmentations de taxes dépassent le pouvoir d'achat des consommateurs, la production illégale fleurit, des produits dangereux entrent sur le marché et les revenus fiscaux diminuent. »

La Colombie fournit un exemple de la façon dont une grande différence de prix peut stimuler la demande d'alcool illicite et créer des niveaux élevés d'acceptation sociale pour l'achat de boissons illégales. En raison notamment des prix, plus de 22,8 % de l'éthanol total consommé dans le pays est illicite - une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars US, ce qui représente une perte fiscale de 678 millions de dollars US. Parallèlement, la part de marché de 33 % de l'alcool illicite en République dominicaine met en évidence le danger qu'il représente pour les individus, avec plus de 500 décès dans le pays au cours des trois dernières années.

« Il est clair que la taxation excessive de l'alcool alimente la criminalité tout en nuisant aux industries nationales légales dont les taxes contribuent aux services gouvernementaux essentiels », affirme M. Witt. « Une fiscalité intelligente est la clé ici. Nos résultats soutiennent l'idée que des politiques de taxation de l'alcool bien calibrées, qui comprennent et ciblent le marché illicite, entraîneront une réduction de la présence d'alcool illégal, une augmentation des collectes d'impôts pour les gouvernements, une amélioration de la sécurité publique et un terrain concurrentiel égal pour les sociétés d'alcool. En bref, il s'agit d'un moyen essentiel pour les gouvernements de réduire les pertes fiscales et, bien plus important, d'éviter les décès et les blessures inutiles et évitables. »

L'article académique complet, publié dans la dernière édition du World Customs Journal (Vol. 16, numéro 2, septembre 2022) est actuellement disponible pour les membres du International Network of Customs Universities (INCU).

En savoir plus sur ITIC

L'International Tax and Investment Center (ITIC) est un organisme de recherche et d'éducation indépendant et à but non lucratif fondé en 1993 pour promouvoir la réforme fiscale et les initiatives public-privé visant à améliorer le climat d'investissement dans les économies en transition et en développement. L'ITIC sert de centre d'information sur les meilleures pratiques en matière de fiscalité et de politique d'investissement. L'ITIC encourage les politiques fiscales, commerciales et d'investissement qui renforcent la croissance économique dans les pays non membres de l'OCDE en facilitant la compréhension mutuelle et la confiance entre les entreprises et les gouvernements.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20221129005012/fr/

Contacts

Diana McKelvey
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