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Nouvelle réforme en vue pour l'assurance chômage

AFP - BERTRAND GUAY

Le Parlement doit adopter définitivement jeudi le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse la gauche, l'extrême droite et les syndicats.

Le Parlement doit adopter définitivement jeudi le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse la gauche, l'extrême droite et les syndicats.

Les sénateurs doivent entériner en fin de matinée, par un ultime vote, un compromis trouvé avec les députés sur ce texte, qui n'a pas nécessité pour le gouvernement de recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 grâce à un accord trouvé avec la droite.

Prolonger les règles actuelles

Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon la promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître "les arbitrages retenus" le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.

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"Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d'indemnisation", actuellement de 24 à 36 mois selon l'âge, a indiqué mardi M. Dussopt aux députés.

Ainsi "nous ne prévoyons pas de modifier les conditions d'affiliation au système d'assurance chômage". Il faut six mois de travail sur une période de référence de 24 mois pour être éligible.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

- "Nous n'avons pas plié" -

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commiss[...]

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