Yahoo Finance Une nouvelle étape pour les droits économiques des femmes
A l’occasion du 8 mars, la députée (Renaissance) Marie-Pierre Rixain dépose une proposition de loi pour réduire les inégalités financières entre les femmes et les hommes. L’une des mesures phares prévoit de faire du taux individualisé de l’impôt la règle par défaut.
Déjà à l’origine de la loi du 24 décembre 2021 visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises et instaurant des quotas de genre dans les comités exécutifs, la députée (Renaissance) de l’Essonne Marie-Pierre Rixain s’apprête à déposer un nouveau texte, axé cette fois sur les droits économiques des femmes dans leur ensemble. "Symboliquement, je déposerai le 8 mars une proposition de loi sur laquelle je travaille depuis six mois au moins, indique la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Sur ce sujet, la fiscalité et la question des successions occupent une place centrale."
Droits professionnels, bancaires, fiscaux et successoraux… "Nous devons aux générations futures d’en finir avec ces ruptures d’égalité qui entraînent une cascade de conséquences tant pour les femmes que pour les hommes", explique la députée. Son objectif : faire de la fiscalité un levier d’égalité économique entre les femmes et les hommes. "J’ai identifié 7 mesures pour une fiscalité plus équitable", souligne Marie-Pierre Rixain, rappelant que l’OCDE a pointé le système français comme inégalitaire et contre-productif du point de vue de la création de richesses.
Réduire les inégalités au moment du divorce
Au cœur de son dispositif, l’instauration d’un taux individualisé d’imposition par défaut, alors que c’est l’inverse qui prévaut aujourd’hui : un taux unique d’imposition est appliqué par défaut aux deux membres d’un même foyer fiscal. "Le choix d’un taux commun restera néanmoins possible", souligne la députée. Autre réforme prévue par son texte : "réduire les inégalités économiques au moment du divorce." Il s’agit en particulier de ne plus faire peser une dette contractée par un ex-conjoint sur les finances d’une femme divorcée.
Marie-Pierre Rixain veut aussi lever les obstacles qui pèsent sur les investissements des femmes dans l’économie réelle, en augmentant de 10.000 à 18.000 euros les plafonds de déductions fiscales, [...]
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