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Nouveau protocole sanitaire : les employeurs devront fixer un nombre minimal de jours de télétravail

·1 min de lecture

Les choses vont changer pour les salariés à partir du mois de juin. Les employeurs devront fixer, "dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine", selon le projet de nouveau protocole sanitaire qui sera en vigueur à partir du 9 juin et envoyé aux partenaires sociaux mercredi soir. Le texte obtenu par l'AFP, qui est conforme à ce qu'avait annoncé l'exécutif, sera discuté lundi en visioconférence entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail.

Depuis fin octobre 2020, le protocole national en entreprise prévoyait que, pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance, "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100%". Depuis janvier, s'est ajoutée une "soupape" avec la possibilité de revenir un jour par semaine. Rappelant que le télétravail "peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection au Sars-CoV-2", le nouveau protocole stipule que "les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent".

Pour mettre en place un accord sur le télétravail, les employeurs peuvent notamment s'inspirer de l'accord national interprofessionnel (ANI) qui "constitue un cadre de référence utile" selon le texte.

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