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Nouveau DPE : ce que doit contenir l'audit à réaliser lors d'une vente ou une location

DPE et audit
DPE et audit

Il fait trembler le marché de l'immobilier. Le nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique - s'accompagne d'un audit obligatoire pour les biens catégorisés F et G (puis E en 2025 et D en 2034). Grossièrement, celui-ci recense les travaux à entreprendre pour améliorer la consommation de son logement lors d'une vente ou d'une mise en location sous peine de ne pas pouvoir augmenter le loyer ou d'être interdit de le louer.

Cet audit, valable 5 ans, sera donc obligatoire à partir du 1er septembre prochain pour la vente des logements classés F et G (1er janvier 2025 ceux de la classe E, et 1er janvier 2034 pour les logements de la classe D). Néanmoins, c'est la date de la promesse de vente qui fera foi. Sachant qu'il y a généralement un délai de 3 mois entre une promesse de vente et la vente effective, des acquéreurs peuvent signer une vente le 15 septembre 2022 et ne pas recevoir l'audit, par exemple.

Un décret et un arrêté publiés le jeudi 5 mai en précisent les contours.

Quels professionnels peuvent effectuer cet audit ?

Pour les bâtiments ou parties de bâtiments comprenant plusieurs logements qui ne relèvent pas de la copropriété :

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