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Le nouveau diagnostic de performance énergétique va-t-il générer des contentieux ?

·1 min de lecture

À partir du 1er juillet prochain, le très populaire diagnostic de performance énergétique change. Le futur dispositif, pour lequel les textes d’application sont encore en préparation, gagne en fiabilité et en complétude. Plusieurs progrès sont à noter. Désormais, la performance énergétique sera calculée sur la base de la qualité technique du logement et non à partir des factures fournies par les précédents occupants. On va vers plus d’objectivité.

Par ailleurs, le DPE ne se contentera pas de fournir le classement du logement en consommation d’énergie primaire, mais aussi en émission de gaz à effet de serre. Il est clair que le mode de chauffage est ici visé et que l’électricité sortira grandie de ce double référencement. Enfin, le nouvel affichage, qui devra figurer dans les annonces à partir du 1er janvier 2022, en location comme en vente, comportera des préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique, avec des scenarii présentés de manière didactique, ainsi qu’une évaluation de la facture énergétique théorique du logement sous la forme d’une fourchette.

Ces évolutions sont louables et elles sont moins le fruit d’un progrès juridique que de progrès techniques au cours des quinze dernières années : on rappellera que le DPE de première génération est apparu en 2006.

>> A lire aussi - Achat immobilier : comment le futur DPE vous aidera à anticiper vos travaux et dépenses d’énergie

La véritable avancée juridique tient à une autre victoire... que certains regrettent (...)

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