Il y a du nouveau pour le démarchage téléphonique en 2023
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est soumis à des règles plus strictes : impossibilité d’appeler, le week-end, les jours fériés, à certains horaires…
Si vous avez affaire à du démarchage téléphonique, voilà une évolution qui va vous changer la vie. En effet, les règles pour vous appeler se durcissent à partir du 1er mars 2023. C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel en octobre 2022 et dont les effets s’appliquent désormais à l’ensemble de la population. Voici ce qu’il faut retenir.
Quand le démarchage téléphonique est interdit ?
En 2023, les plateformes contactant les particuliers dans le cadre d’un démarchage commercial par téléphone n’ont plus le droit :
d’appeler le week-end (samedi et dimanche) ;
d’appeler les jours fériés ;
d’appeler en semaine avant 10 heures du matin ;
d’appeler en semaine après 20 heures ;
d’appeler de 13 à 14 heures en semaine, sur la pause déjeuner.
Ces plages horaires réaménagées profitent à tout le monde.
Des restrictions dans la fréquence des appels vers votre numéro
Ce nouveau cadre n’interdit pas le démarchage téléphonique, mais le resserre à des plages horaires qui n’envahissent pas la vie privée. Pour éviter des abus, il est aussi demandé :
Pour un démarcheur,