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Nouveau coup dur pour les opposants au Linky

·1 min de lecture

Dans leur guerre contre Enedis, les anti-Linky viennent de perdre une bataille. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence en juillet 2019, un collectif de 300 opposants, qui demandait le retrait du compteur controversé, vient de subir un nouveau désaveu en appel. Dans un arrêt rendu le 18 mars 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement de première instance dans toutes ses dispositions.

Devant la justice, les anti-Linky avaient pourtant tiré à boulets rouges sur le petit boîtier vert, accusé de tous les maux : non-respect du droit de la consommation, défaut de consentement à la pose des compteurs, pratiques commerciales trompeuses, violation du règlement du RGPD et du principe de précaution… La décision d’appel, que Capital a pu consulter, contient une véritable litanie de griefs juridiques anti-linky, toutefois insuffisante pour convaincre les magistrats aixois.

Sur le défaut de consentement ? “Aucun texte ne prévoit d’associer le consommateur au choix du dispositif de comptage devant remplacer l’ancien compteur”, constatent les juges. En d’autres termes : l’utilisateur final n’a pas son mot à dire. Circulez, il n’y a rien à voir. Sur la violation du principe de précaution ? “En l’état des connaissances scientifiques, il ne peut être soutenu que l’exploitation des compteurs Linky présente un risque évident de dommages graves et irréversibles pour la santé humaine”, écartent encore les magistrats.

Des arguments déjà utilisés par Enedis (...)

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