Nouveau bonus-malus écologique : comment savoir si vous êtes concerné ?
Le mardi 16 mai 2023, le gouvernement a présenté en détail les changements prévus concernant les incitations à l'achat de véhicules électriques. Avant la fin de l'année 2023, l'aide accordée sera conditionnée à l'empreinte environnementale des voitures. En conséquence, cette mesure devrait favoriser les véhicules et les batteries fabriqués en Europe. Pour financer d'autres aspects du projet de loi sur "l'industrie verte", le gouvernement envisage également de supprimer le plafond du malus écologique.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux acheteurs de véhicules neufs à faible émission de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d'achat du véhicule si le concessionnaire accepte de le prendre en charge. Dans le cas où le concessionnaire ne le prend pas en charge, l'acheteur doit faire une demande de versement du bonus en remplissant un formulaire qui sera envoyé à l'Agence des services et de paiement (ASP). En revanche, le malus écologique est une taxe supplémentaire imposée aux véhicules très polluants. Le malus doit être payé au moment de l'immatriculation du véhicule.
Les véhicules chinois et américains sont actuellement ciblés. Selon le ministère de l’Économie : “Les véhicules chinois (...) ont une empreinte carbone de fabrication environ 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe”. Concernant les voitures américaines, les (...)