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Noëlle Lenoir: "De nouvelles normes vertes de Bruxelles pour des milliers d'entreprises"

·2 min de lecture

INTERVIEW- Noëlle Lenoir, ancienne ministre, ancienne membre du Conseil constitutionnel, est avocate. Pour elle, l'enfer est pavé des bonnes intentions de Bruxelles: la Commission vient d'adopter une nouvelle directive, qui va concerner 50.000 entreprises européennes.

Challenges- Une nouvelle directive adoptée par la Commission européenne sur "l'information soutenable" va concerner 50.000 entreprises françaises. De quoi s'agit-il?

Noëlle Lenoir- Les entreprises en Europe sont astreintes à une transparence sans équivalent dans le reste du monde, et cette va encore accroitre cet état de fait. Au-delà de la publication d’informations financières comme partout ailleurs, le "reporting extra-financier", qui est l’objet de ce texte, va prendre une place de premier plan pour les quelque 50.000 d’entreprises concernées en Europe. Soit les sociétés de plus de 250 salariés ou dont le bilan est supérieur à 20 millions d'euros ou le chiffre d’affaires à 40 millions euros.

Les rapports annuels de gestion de beaucoup de sociétés en Europe doivent déjà comporter une série de données sur le social, la diversité, les droits de l’homme, le sanitaire, l’économie circulaire, l’environnement etc. Avec la future directive, s’y ajouteront des informations sur les pratiques de paiement, la gestion des risques, les systèmes de contrôle interne, la lutte contre la corruption jusqu’aux activités de lobbying de l’entreprise. Les données porteront sur les activités de l’entreprise aussi bien que de sa chaîne de valeur. Les entreprises devront aussi montrer que leur stratégie économique est en phase avec la transition écologique et tient compte des "intérêts des parties prenantes", actionnaires et salariés, mais aussi clients, fournisseurs et ONG.

Quel est l'objectif de Bruxelles?

Il s’agit de favoriser "l’allocation de capitaux financiers aux entreprises et aux activités qui s’emploient à résoudre les problèmes sociaux, sanitaires et environnementaux" et de rendre "les entreprises plus responsables de leurs incidences sur la population et l’environnement, renforçant ainsi la confiance entre elles et la société". On le voit, la Commission européenne se fonde sur un supposé manque de confiance des citoyens européens dans les entreprises qui d’après les son[...]

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