Yahoo Finance Nicolas Sarkozy condamné: le PNF à nouveau au cœur du procès d'une justice "politique"
"La sévérité de la peine retenue est absolument disproportionnée et révélatrice de l’acharnement judiciaire d’une institution déjà très contestée." La première attaque a été lancée par Christian Jacob, moins de 30 minutes après que la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence. Depuis, les voix à droite ne cessent de dénoncer une justice politique.
Dans le viseur de la droite, mais aussi de l'extrême droite, dont certains responsables sont mis en cause par la justice, le parquet national financier (PNF). Avant même le début du procès, au fil des audiences, ce parquet, créé après l'affaire Cahuzac afin d'assurer l'indépendance de la justice dans les affaires de délinquance en col blanc, a été la cible de la défense, qui a évoqué un "désert de preuves" de l'accusation et l'absence d'éléments probants pour caractériser un "pacte de corruption", point central de cette affaire.
La justice est ainsi accusée d'avoir été sévère, parce qu'il s'agit de Nicolas Sarkozy. Un justiciable qui aurait été traité différemment.
"Le PNF a été très habile dans sa communication en instrumentalisant un combat qui est un combat purement juridique", a déploré ce mardi sur France Inter Me Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. "Je suis désolée moi je n'ai qu'une arme, c'est le code de procédure pénale. Il y a des principes fondamentaux auxquels je tiens et pour lesquels je me battrai toujours et pour lesquels nous devons tous nous battre."
"Si ce n'est pas Sarkozy..."
Le parquet national financier fait aussi l'objet de vives critiques concernant ses méthodes, qualifiées de déloyales par les avocats pénalistes. En cause: les interceptions téléphoniques des conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dans l'affaire Paul Bismuth, longuement contestées car couvertes, selon les pénalistes, par le secret avocat/client. "Nous pensons que cette procédure en son entier procède du recel d'une violation du secret professionnel de l'avocat", a réagi sur BFMTV Me Patrick Klugman. "Le secret professionnel, c'est une garantie du citoyen, du justiciable."
Et de poursuivre: "Si ce n'est pas Nicolas Sarkozy, on ne déploie pas les moyens d'enquête qu'on a mis avec l'importance, les écoutes, les écoutes des avocats en nombre pour essayer de se faire les avocats, au delà de Nicolas Sarkozy. On a le sentiment dans cette histoire que rien n'a été à sa place." Pour l'avocat, il manque "l'élément matériel" qui permette de justifier une condamnation.
La question de la légalité de ces interceptions téléphoniques, au cours desquelles Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont évoqué la possibilité d'obtenir des informations concernant l'affaire Bettencourt auprès de Gilbert Azibert, a été tranchée à plusieurs reprises.
"L'acharnement, il est contre les magistrats financiers"
À la fois au cours de l'instruction par les juges d'instruction, indépendants, en charge de ce dossier, mais aussi par la Cour de cassation saisie de cette question. Et enfin, ce lundi, Christine Mée, présidente de la 32e chambre du tribunal correctionnel, et ses deux juges assistants, trois magistrats du siège, ne dépendant donc pas du PNF, ont estimé que ce secret n'était pas "intangible" à partir du moment où la levée de ce secret permettait de révéler une infraction constituée et caractérisée. Et la magistrate a précisé que si les faits jugés étaient particulièrement graves, c'est parce qu'ils avaient été commis par un ancien président de la République.
"On peut toujours considérer que les juges se sont acharnés, mais les juges financiers sont des juges indépendants, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature, dont l'ancien président de la République a été très longtemps le président lui-même", rappelle Evelyne Sire-Martin, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
"Il faut plutôt dire que l'acharnement, il est contre les magistrats financiers", poursuit-elle. "Quand on entend ce qui a été dit contre le juge Tournaire (le juge d'instruction dans l'affaire Bismuth, NDLR) et qui a été couvert de boue parce qu'il se permettait de mettre en examen un ancien président de la République. Jamais dans les affaires de bande organisée, de trafic de stupéfiants, de vol à main armée ou même dans les affaires de terrorisme, jamais on a de telles attaques contre les magistrats."
"Le PNF ne fait pas de politique"
Au cours du procès, les deux procureurs du parquet national financier, qui a dirigé l'enquête préliminaire avant de la confier à des juges d'instruction, ont soutenu l'accusation. Leur patron est d'ailleurs venu les assister le jour des réquisitions pour balayer les accusations de "vengeance" et se défendre de faire "une justice politique". Aujourd'hui, la condamnation de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Herzog, apparaît comme une victoire pour l'institution qui, au terme de cinq heures de réquisitoire, avait réclamé quatre ans de prison, dont deux ans ferme.
"Le PNF ne fait pas de politique", a martelé sur RTL Jean-François Bohnert. "Le PNF ne connait pas non plus d'infractions politiques. Le PNF connaît des infractions économiques et financières qui ont parfois l'apparence, et c'est là que revient l'adjectif 'politique', par la qualité politique des personnalités que ces procédures peuvent mettre en scène."
Certains appellent aujourd'hui à la suppression de ce parquet spécialisé, dont les procédures ont entraîné les condamnations de Patrick Balkany, François Fillon, Jean-Luc Urvoas, ou encore Jean-Luc Mélenchon. Le patron du PNF rappelle de son côté que l'action de l'institution a permis de rapporter 10 milliards d'euros aux caisses de l'Etat. Le dernier exemple en date remonte à vendredi avec une amende de 12 millions d'euros que va devoir payer le groupe Bolloré.
"La petite musique qu'on nous laisse dans l'oreille à force de la répéter, c'est 'le PNF est politique', 'le PNF fait n'importe quoi', 'le PNF est un bateau ivre'... Non, le PNF c'est un outil hyper sophistiqué qui répond à une délinquance spécialisée", insiste Ludovic Friat, de l'Union syndicale des magistrats. "Soit on renonce à poursuivre cette délinquance, soit on lui donne les moyens pour faire le travail correctement."
"Ce sont des magistrats qui travaillent extrêmement bien, les relations sont très bonnes", abonde Me Patrick Klugman, pourtant critique dans ce dossier. "L'affaire Sarkozy ne ressemble pas à ce qu'on peut voir par ailleurs du PNF. Il y a un niveau d'exigence qu'on ne retrouve pas partout. Le PNF on en avait besoin. Ce sont de bons magistrats, motivés, donc ce n'est pas un instrument politique."
