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Niches fiscales : non, il ne faut pas parler d’une baisse de leur coût en 2020

·1 min de lecture

“Stratégie de pilotage lacunaire”, “chiffrage défaillant”... Quand les magistrats de la Cour des comptes dissertent sur l’inextricable problème des niches fiscales, les propos employés sont rarement amènes à l’égard du gouvernement. Sans surprise, c’est une nouvelle fois le cas dans la “Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2020”, publiée le 13 avril par l’institution de la rue Cambon.

Pourtant, à première vue, les chiffres présentés ne sont pas si mauvais pour l’exécutif. La Cour souligne en effet que le coût budgétaire des niches fiscales a baissé de 10,8 milliards d’euros en 2020 par rapport à 2019. Une dynamique de hausses récurrentes a été stoppée. Depuis 2013, les niches fiscales voyaient leur coût financier augmenter en moyenne de 5,6% par an. Mais cette baisse, plutôt nette, s’apparente à un trompe-l’œil. Elle s’explique par l’extinction progressive du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), transformé en allègement de cotisations sociales pour les entreprises à partir du 1er janvier 2019. Le coût du CICE a chuté de 19,2 milliards en 2019 à 8,5 milliards d’euros en 2020.

À y regarder de près, on s’aperçoit qu’en ne tenant pas compte du CICE, les niches fiscales sont restées en réalité très stables entre 2019 et 2020. Elles s’élevaient à 80,7 milliards d’euros et ont fléchi très légèrement à 80,6 milliards d’euros en 2020. Une variation de 0,11% quasiment imperceptible… Pourtant la crise sanitaire a provoqué, l’année dernière, la baisse de certaines dépenses (...)

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