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Voici combien la niche fiscale des armateurs va coûter à l'État en 2022

PIXABAY

Selon les documents budgétaires que le gouvernement vient de publier pour accompagner le projet de loi de finances pour 2023, la niche "pour aider le secteur du transport maritime" coûterait à l'État cette année dix fois plus que l'an passé. La "dépense" fiscale sur les transporteurs maritimes, c'est-à-dire la dérogation qui leur est accordée, s'élève en effet à 3,8 milliards d'euros, rapporte le journal Les Échos, mercredi 5 octobre.

Au total, 40 entreprises bénéficient de ce régime fiscal dérogatoire, présenté sous le label "détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires". "En clair, les 3,8 milliards représentent la différence entre ce que les armateurs ont payé et ce qu'ils auraient payé s'ils étaient assujettis à l'impôt sur les sociétés au lieu d'un impôt forfaitaire sur le tonnage", explique François Ecalle, fondateur du site Fipeco, à nos confrères.

"La logistique et les activités portuaires sont soumises à l'impôt sur les sociétés de 25 %, le transport maritime, lui, est sous le régime de la taxe au tonnage depuis 2003 ; toute l'Europe a adopté ce régime pour faire face à la concurrence asiatique, l'Europe a voulu protéger ses entreprises de transport", a expliqué Rodolphe Saadé, le patron du transporteur CMA CGM lors de son audition dans le cadre de la mission flash sur les "superprofits", rappelle le journal.

Le PDG, dont la société a dégagé des profits colossaux de 18 milliards d'euros en 2021, a insisté (...)

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