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Nexity : Descriptif du programme de rachat d'actions

Nexity
Nexity

NEXITY
Société anonyme au capital de 280.648.620 euros
Siège social : 19 rue de Vienne – TSA 50029 - 75801 PARIS CEDEX 08
444 346 795 RCS PARIS

Descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par
l’Assemblée Générale du 16 mai 2023

Émetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment A)

Titres concernés : Actions ordinaires

Autorisation de l’opération : Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023

Décision de mise en œuvre : 16 mai 2023

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Part maximale du capital dont l’achat a été autorisé par l’Assemblée Générale : 10% du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant), soit, à titre indicatif, au 16 mai 2023, 5.612.972 actions, étant précisé qu’à cette date, la Société détient déjà 600.038 actions.

Il est ici précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Prix maximum d’achat : 47,07 € (hors frais)

Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : 300.000.000 €

Objectifs par ordre de priorité décroissant :
▪ l’animation du marché de l’action Nexity par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des marchés financiers ; ou
▪ l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
▪ la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
▪ l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
▪ de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou
▪ la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
▪ l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital conformément à l’autorisation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée de ce jour dans sa quinzième résolution.
▪ conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de ra chat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens).

Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu’au 15 novembre 2024, soit 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023.

Répartition par objectifs des actions détenues au 16 mai 2023 : au 16 mai 2023, la société Nexity détenait 600.038 actions représentant 1,07% de son capital social, qui ont été affectée aux objectifs suivants :
•147.026 actions sont affectées à la liquidité des transactions et la régularité des cotations de l'action Nexity ou à l’absence de décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF. La société Nexity a conclu ce contrat de liquidité entré en vigueur le 1er janvier 2021 avec la société EXANE, prestataire de service d’investissement,
• 453.012 actions détenues en vue de leur attribution aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et /ou des sociétés de son groupe dans le cadre du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 22- 10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote.

La société Nexity n’a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme.

Précédent programme de rachat d’actions : le précédent programme de rachat d’actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2022 et lancé le même jour après publication d’un descriptif de programme.

La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d’actions.

Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF le 16 mai 2023 préalablement à la mise en œuvre du programme.

La présente publication est disponible sur le site de la société (https://www.nexity.group/finance).

Pièce jointe