Yahoo Finance Neutralité du net : une crainte émerge en Europe sur une brèche dans les règles
Cela bouge du côté de la neutralité du net en Europe : le régulateur européen des télécommunications doit actualiser ses lignes directrices sur le sujet. Or, une inquiétude émerge sur une faille éventuelle qui pourrait subsister.
Le cadre de la neutralité du net en Europe va bientôt évoluer. En effet, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) doit se réunir du 8 au 10 juin 2022 à Chypre en vue de publier une mise à jour des lignes directrices sur l’Internet ouvert. Or, des craintes se sont fait jour dernièrement au sujet d’une possible faille dans cette nouvelle version.
La neutralité du net est un principe considérable dans l’organisation du réseau. Sous ce régime, l’ensemble du trafic doit être traité de manière égale, sans discrimination, limitation ou interférence. Et cela, qu’importe l’émetteur, le destinataire, le contenu, l’appareil, le service ou l’application. En clair, il ne doit pas y avoir des flux favorisés ou, à l’inverse, entravés.
Depuis mi-mars, le Berec a partagé son ébauche de ses lignes directrices, qui étaient accessibles pour consultation publique jusqu’au 14 avril. L’objectif de cette modification consiste à refléter l’arrêt du 15 septembre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la pratique du « zero rating » ou trafic gratuit en français.
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