Yahoo Finance Neige et verglas : êtes-vous responsable si un piéton chute devant chez vous ?
L’hiver et le froid se sont abattus sur la France. Ce 9 février, il a même neigé à gros flocons en Bretagne. Si ce temps hivernal va ravir les amateurs de luge, les piétons risquent quant à eux de faire des glissades, involontaires celles-ci, sur des trottoirs gelés ou enneigés. Or, en cas de mauvaise chute, la responsabilité de la municipalité ou de l'occupant de l'habitation ou du local professionnel qui jouxte le trottoir peut être engagée.
En effet, s’il est du ressort de la mairie ou de la communauté des communes d’entretenir la voirie, la municipalité peut, par arrêté, déléguer à ses administrés la responsabilité de saler et de déneiger les trottoirs situés devant le bien qu'ils occupent. « C'est même le cas le plus probable. La plupart des communes publient des arrêtés pour dire que vous êtes responsable de l'entretien du trottoir devant chez vous », explique à MoneyVox Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurland.
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