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Navya : Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2021

·9 min de lecture

Regulatory News:

Navya (FR0013018041- Navya) (Paris:NAVYA), un leader des systèmes de conduite autonome, annonce aujourd’hui le résultat du vote des résolutions dans le cadre de son Assemblée Générale Mixte.

L’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de Navya s’est réunie le 4 juin 2021 à 9h au siège social de la Société, à Villeurbanne, sous la présidence de Monsieur Charles Beigbeder, Président du Conseil de Surveillance.

631 actionnaires étaient présents, représentés ou ont voté par correspondance. Ils possédaient ensemble 12 426 664 actions et droits de vote attachés (soit 35,07% des titres ayant droit de vote).

Les résultats détaillés des votes par résolution lors de cette Assemblée générale mixte sont les suivants :

Résolutions

Type

Libellés

Pour (en %)

Contre (en %)

Résultat complet
du Vote Pour

Résultat complet
du Vote Contre

Résultat complet
du Vote Abst.

1

AGO

Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020

98,98%

1,02%

12 249 632

125 658

51 374

2

AGO

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

99,03%

0,97%

12 251 786

120 504

54 374

3

AGO

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020

98,97%

1,03%

12 244 286

128 034

54 344

4

AGO

Quitus au Président du Directoire, aux membres du Directoire et aux
membres du Conseil de Surveillance de la Société

94,17%

5,83%

11 657 456

721 624

47 584

5

AGO

Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce

98,90%

1,10%

12 241 194

136 359

49 111

6

AGO

Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice clos
le 31 décembre 2020 des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.22-10-
9 du Code de commerce, en application de l'article L.225-68, alinéa 6 et de
l'article L.225-100 du Code de commerce

98,58%

1,42%

12 173 879

175 719

77 066

7

AGO

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Etienne HERMITE, à
raison de son mandat de Président du Directoire

97,51%

2,49%

12 038 438

306 786

81 440

8

AGO

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jérôme Rigaud, à
raison de son mandat de Membre du Directoire et Directeur Général

97,51%

2,49%

12 037 438

307 246

81 980

9

AGO

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Charles Beigbeder, à
raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance

97,52%

2,48%

12 038 260

306 424

81 980

10

AGO

Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire en
application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce pour l'exercice 2021

97,42%

2,58%

12 023 274

318 030

85 360

11

AGO

Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire,
Directeur général, en application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce pour l'exercice 2021

97,20%

2,80%

12 024 194

346 110

56 360

12

AGO

Approbation de la politique de rémunérations des membres du Conseil de
Surveillance au titre de l’exercice 2021

97,38%

2,62%

12 048 275

323 697

54 692

13

AGO

Ratification de la cooptation de Madame Aurélie JEAN en qualité de membre
du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Dominique
RENCUREL démissionnaire

98,75%

1,25%

12 221 858

154 139

50 667

14

AGO

Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry MORIN en qualité de
membre du Conseil de surveillance en remplacement de la société 360
Capital Partners, représentée par Monsieur Fausto BONI, démissionnaire

98,74%

1,26%

12 220 279

155 718

50 667

15

AGO

Proposition de nomination de Monsieur Jean-Marc JANAILLAC en qualité de
membre du Conseil de surveillance

94,03%

5,97%

11 635 745

738 708

52 211

16

AGO

Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du
Conseil de Surveillance en rétribution de leurs fonctions

97,52%

2,48%

12 070 293

307 160

49 211

17

AGO

Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre en place un programme
de rachat d'actions conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du
Code de commerce

97,71%

2,29%

12 113 508

284 067

29 089

18

AGE

Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à des
réductions de capital par annulation des actions auto-détenues

96,98%

3,02%

12 016 744

374 575

35 345

19

AGE

Délégation de compétence au Directoire d’émettre par une offre au public
autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des
actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

93,73%

6,27%

11 617 169

777 303

32 192

20

AGE

Délégation de compétence au Directoire d’émettre par une offre visée à
l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société avec suppression du
droit préférentiel de souscription

93,66%

6,34%

11 603 865

784 857

37 942

21

AGE

Autorisation consentie au Directoire , en cas d’émission d’actions ordinaires
ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission
selon les modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de dix
pour cent (10 %) du capital social

93,60%

6,40%

11 594 750

793 357

38 557

22

AGE

Délégation de compétence Directoire d’émettre au profit de catégories de
personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription

93,55%

6,45%

11 595 106

799 041

32 517

23

AGE

Délégation de compétence Directoire d’émettre au profit de catégories de
personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription

93,58%

6,42%

11 593 418

794 729

38 517

24

AGE

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre et d'attribuer des
bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d'une catégorie de personnes

88,99%

11,01%

11 024 182

1 364 076

38 406

25

AGE

Délégation de compétence au Directoire d’émettre des actions ordinaires ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit
préférentiel de souscription

94,02%

5,98%

11 644 890

740 957

40 817

26

AGE

Délégation de compétence consentie au Directoire d’émettre des actions
ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital,
en cas de demandes excédentaires

93,93%

6,07%

11 640 237

752 090

34 337

27

AGE

Délégation de pouvoirs au Directoire d’émettre des actions et toutes autres
valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en
nature

94,00%

6,00%

11 647 515

743 905

35 244

28

AGE

Limitations globales des émissions effectuées en vertu de certaines
délégations objet des résolutions ci-avant

95,20%

4,80%

11 791 229

594 214

41 221

29

AGE

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution
d'options de souscription ou d'achat d'actions

90,06%

9,94%

11 155 267

1 231 141

40 256

30

AGE

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution
gratuite d'actions

63,00%

37,00%

7 807 807

4 585 753

33 104

31

AGE

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital
social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne
d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

61,22%

38,78%

7 589 935

4 807 700

29 029

32

AGE

Pouvoirs pour formalités

97,74%

2,26%

12 077 069

279 393

7 020

A propos de Navya

Créée en 2014, Navya est un leader français spécialisé dans la fourniture de systèmes de conduite autonome et de services associés. Avec 280 collaborateurs en France (Paris et Lyon), aux États-Unis (Michigan) et à Singapour, Navya ambitionne d’être l’acteur de référence des systèmes de conduite autonome de niveau 4 pour le transport de passagers et de biens. Depuis 2015, Navya a été la première société à mettre en service des solutions de mobilité autonome.
La navette Autonom® Shuttle, principal axe de développement, est dédiée au transport de passagers. Depuis son lancement, plus de 180 exemplaires ont été commercialisés dans 23 pays au 31 décembre 2020. Le Tracteur Autonom® Tract est quant à lui destiné au transport de biens. Les groupes Valeo et Keolis font partie des actionnaires historiques de Navya.
Navya est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN : FR0013018041 - Navya).
Pour plus d’informations : www.navya.tech

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Contacts

Navya
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melanie.voron@navya.tech
06 68 23 82 84

Directeur financier
Benoit Jacheet
finance@navya.tech

NewCap
Relations investisseurs
Thomas Grojean/Nicolas Fossiez
navya@newcap.eu
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NewCap
Relations Médias
Nicolas Merigeau
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