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NANOBIOTIX conclut un accord définitif pour la restructuration du prêt octroyé par la Banque européenne d’investissement
PARIS et CAMBRIDGE, Mass., 18 oct. 2022 (GLOBE NEWSWIRE) -- NANOBIOTIX (Euronext : NANO –– NASDAQ : NBTX - la « Société »), société de biotechnologie en phase de développement clinique avancé, pionnière des approches fondées sur la physique pour élargir les possibilités de traitement des patients atteints de cancer, annonce aujourd’hui avoir conclu un accord définitif avec la Banque européenne d’investissement (« BEI ») afin de structurer le calendrier de remboursement de sa dette existante d’environ 30,7 millions d’euros dans la perspective d’une commercialisation et de la conclusion de potentiels accords de développement par la Société. Nanobiotix avait préalablement annoncé, le 12 septembre 2022, l’obtention d’un accord de principe avec la BEI pour cette restructuration.
Le contrat de financement initial et l’accord de royalties établis avec la BEI en juillet 2018 comprennent une première tranche de 16 millions d’euros versée en octobre 2018 et remboursable en une seule fois à l’échéance en 2023, et une seconde tranche de 14 millions d’euros versée en mars 2019 et remboursable en versements semestriels en capital et intérêts à l’expiration d’un délai de deux ans. L’accord de royalties comprend un engagement de paiement de royalties annuelles se limitant à un seul chiffre (bas de la fourchette) sur une période de six ans à compter de janvier 2021.
Principales modalités de l’accord de restructuration
Les termes de l’amendement signé entre Nanobiotix et la BEI prévoient de différer les remboursements du principal pour les deux tranches, totalisant environ 25,3 millions d’euros, jusqu’en juin 2029 au plus tard.
Selon les termes de l’accord, les intérêts de la première tranche courant depuis 2018 pour un montant de 5,4 millions d’euros seront restructurés par le report d’un paiement en nature (« PIK ») jusqu’en octobre 2024. Le principal de la première tranche produira des intérêts au taux de 6 % par an, ces intérêts étant capitalisés et ajoutés au principal restant dû en tant qu’intérêts PIK à l’échéance. Les intérêts sur le principal restant de 9,3 millions d’euros de la deuxième tranche continueront de courir à un taux fixe de 5 % et seront remboursés en versements semestriels jusqu’en juin 2029 au plus tard.
Le pourcentage de royalties annuelles reste identique, couvrant une même période de six ans réalignée pour commencer dès la première année de commercialisation de NBTXR3.
L’accord de restructuration comprend également un montant additionnel de 20 millions d’euros dû au plus tard en juin 2029.
Bien que la restructuration de l’accord de financement et de royalties vise à aligner les obligations de la dette avec le calendrier commercial prospectif de la Société, l’accord contient des dispositions qui accéléreraient l’échéance et le calendrier de remboursement si Nanobiotix générait des revenus commerciaux avant juin 2029. Plus précisément, le principal et les intérêts de la première tranche seraient redevables en un seul versement à la première des deux dates : quatre ans après la commercialisation de NBTXR3 ou juin 2029. Le remboursement du principal de la deuxième tranche sera dû à la première des deux dates : trois ans après la commercialisation de NBTXR3 ou juin 2029. Enfin, un remboursement accéléré du montant additionnel de 20 millions d’euros serait déclenché également dans le cas d’une commercialisation avec un remboursement en deux tranches égales intervenant respectivement un an et deux ans suivant la commercialisation de NBTXR3.
De plus, si la Société perçoit des revenus non-dilutifs au titre de la signature d’un accord de développement, le paiement des intérêts PIK de 5,4 millions d’euros associé à la première tranche sera dû par anticipation en octobre 2023 et un calendrier de remboursement accéléré pour le montant additionnel de 20 millions d’euros sera déclenché sur la base d’un prépaiement proportionnel aux montants perçus par Nanobiotix, sans que ce paiement additionnel ne puisse toutefois excéder 10% des revenus ainsi perçus, le solde du montant additionnel restant dû en juin 2029.
Dans le cadre de cette restructuration, Nanobiotix a accepté de maintenir un solde minimum de trésorerie et de liquidités égal au montant du principal restant dû à la BEI. Les autres engagements contractuels stipulés dans la convention de financement 2018 restent inchangés.
À propos de NANOBIOTIX
Nanobiotix est une société de biotechnologie au stade clinique et en phase avancée qui développe des approches thérapeutiques novatrices basées sur la physique afin de révolutionner les bénéfices des traitements pour des millions de patients ; elle est soutenue par des personnes qui s'engagent à faire une différence pour l'humanité. La Société tire parti de sa plateforme exclusive de nanoparticules, en particulier son principal produit candidat NBTXR3 activé par radiothérapie, afin de développer un pipeline d’options thérapeutiques visant à améliorer le contrôle local et systémique des tumeurs solides en commençant par les cancers de la tête et du cou.
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