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Il n'a pas vérifié si le locataire était solvable, et doit payer plus de 55 000 euros

Unsplash

Après des loyers impayés, ce n’est pas au locataire de rembourser la facture. La cour d’appel de Paris a condamné un administrateur de biens qui avait signé un bail, sans vérifier la situation financière d’une locataire. Comme le rapporte Le Figaro, en 2004, une propriétaire de 79 ans avait confié un mandat à un administrateur de biens pour mettre en location son appartement à Paris.

Ce dernier se tourne à son tour vers une agence immobilière pour trouver un locataire. Celle-ci choisit une retraitée célibataire, sous curatelle renforcée et disposant d’une allocation de solidarité aux personnes âgées de 706 euros, et d’environ 90 000 euros sur un plan d'épargne retraite. Mais avec un loyer à 1 550 euros, le risque d’insolvabilité de la locataire aurait dû être notifié à la propriétaire.

Le 1er septembre 2006, le bail est signé et en 2015 la locataire ne peut plus payer son loyer. À force de puiser dans son épargne, elle a vidé ses comptes. Finalement, elle a quitté l’appartement en 2018 avec une dette locative de plus de 69 000 euros au-dessus de sa tête.

Ce sont les héritiers de la propriétaire, décédée entre-temps, qui ont découvert l’affaire en 2016 et demandé des comptes au mandataire. «J’ai découvert que le mandataire avait conclu ce bail sans s’assurer de la solvabilité de la locataire. Il a manqué son devoir d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé», indique l’avocat en droit immobilier Xavier Demeuzoy.

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En décembre 2020, le tribunal de Paris a ainsi estimé que (...)

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