Il n’y a pas de solution parfaite pour vérifier l’âge des internautes accédant aux sites X
La Cnil a passé en revue les systèmes exploitables pour contrôler l’âge des internautes. Aucun n’est parfait. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas du tout s’en servir. Des recommandations sont faites en la matière.
C’est une nouvelle règle inscrite dans la loi : les sites pornographiques qui sont accessibles en France ont l’obligation de vérifier de manière efficace l’âge des internautes, de façon à empêcher les mineurs d’accéder à des contenus qui ne sont pas de leur âge. Le but est louable : les enfants accèdent aujourd’hui trop facilement au X et il faut que cela cesse.
Mais l’échafaudage juridique qui a été érigé pour contraindre les éditeurs de sites X à réagir, sous peine de blocage par les fournisseurs d’accès à Internet après décision de justice, est branlant, car incomplet. Ni le législateur ni le régulateur (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) ne donnent la recette à suivre.
En somme, c’est aux sites de se débrouiller. L’Arcom évalue ensuite la solution retenue et indique si elle est appropriée ou non. Et pour l’instant, rien ne trouve grâce à ses yeux : l’Arcom a par exemple mis en demeure le site « Jacquie et Michel » de mieux faire, sous peine de restriction d’accès. Pourtant, le site est paradoxalement l’un des rares à tenter un vrai contrôle.
Comment vérifier l’âge des internautes sur les sites X ?
C’est dans ce contexte étrange que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a apporté sa contribution,