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Si la motion de censure contre Borne est adoptée, voici ce qui devrait se passer

Élisabeth Borne est visée par deux motions de censure. Les chances d’en voir une adoptée sont minces mais... si c’était le cas ?
Élisabeth Borne est visée par deux motions de censure. Les chances d’en voir une adoptée sont minces mais... si c’était le cas ?

POLITIQUE - Avec des « si » on refait le gouvernement. Le dépôt de la motion de censure transpartisane du groupe LIOT, en réaction au 49.3 sur la réforme des retraites, redonne espoir à tous ceux qui rêvent de voir tomber le gouvernement d’Élisabeth Borne. À vingt-quatre heures du vote, l’issue en est toujours incertaine. Mais si elle passait ?

L’opposition veut y croire. Le président du RN Jordan Bardella juge cette issue « possible si les oppositions se rassemblent » et assure sur C8 que « le gouvernement est contraint de démissionner » dans la foulée. Mais en réalité, la Constitution ne dit pas cela.

L’article 50 dispose que « lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure (...) le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » Sans plus de précision.

En 1962, le duo De Gaulle-Pompidou renforcé

Si les motions de censure ne manquent pas dans l’histoire de la Ve République - Élisabeth Borne en a déjà subi quatorze, comme le montre le graphique ci-dessous - une seule a abouti.

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Le 4 octobre 1962, la motion de censure des opposants au projet d’élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 octobre par 280 députés sur 480. Dès le lendemain, le Premier ministre Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle.

Celui-ci va l’accepter… plus d’un mois plus tard, le 28 novembre 1962. Entre-temps, le président de la République a dissous l’Assemblée nationale le 9 octobre, provoquant de fait de nouvelles élections législatives. Ce n’est que trois jours après le second tour qui conforte les gaullistes que Charles de Gaulle accepte la démission de Georges Pompidou. Avant de... le renommer au même poste le même jour.

Ce précédent va-t-il inspirer Emmanuel Macron ? Le 15 mars, veille des ultimes débats au Parlement, le président de la République a de nouveau fait planer la menace d’une dissolution lors d’un dîner qui a réuni les cadres de la majorité à l’Élysée, avant que l’information ne soit relayée dans la presse. S’il choisit cette option (risquée), il y a fort à parier qu’Élisabeth Borne sera maintenue dans ses fonctions, au moins jusqu’aux résultats de nouvelles élections législatives. Mais dans le cas contraire ? Le flou règne et l’absence de précédent laisse le champ libre à toutes les interprétations.

Une seule option pour garder Élisabeth Borne

Pour commencer, rien dans la Constitution n’indique dans quel délai Élisabeth Borne doit remettre sa démission au chef de l’État. Se rendra-t-elle à l’Élysée immédiatement après le vote de la motion ? Le lendemain comme Georges Pompidou ? Ou une semaine après ? La Première ministre semble a priori libre de son choix.

Plus important encore, rien ne dit non plus si Emmanuel Macron est obligé d’accepter la démission de sa cheffe de gouvernement. À l’issue de législatives en demi-teinte pour le camp présidentiel, Élisabeth Borne avait sacrifié à l’usage (non inscrit dans le règlement) en présentant sa démission « de courtoisie » au président de la République. D’ordinaire et même si le locataire de Matignon est renommé dans la foulée, cette démission entraîne un remaniement. Mais Emmanuel Macron avait dérogé à l’usage, en refusant le départ de sa Première ministre. Un remaniement avait cependant eu lieu trois semaines plus tard.

Fera-t-il de même, si la motion de censure échoue de peu mais que la cheffe du gouvernement, fragilisée, présente malgré tout sa démission ? Et, dans le cas où la motion aboutit, que décidera-t-il ? Alors qu’il est déjà critiqué pour sa méthode « brutale » et régulièrement accusé de « passer en force » au Parlement avec le 49.3, refuser la démission de la Première ministre désavouée par le Parlement serait un affront que les manifestants ne lui pardonneraient pas. S’il tient tant à conserver Élisabeth Borne il n’a plus qu’à espérer que la motion de censure soit rejetée.

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