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Mort numérique: ce flou qui entoure le sort des données des personnes décédées

·2 min de lecture

Lors de leur 117e congrès, les notaires de France ont adopté une proposition visant à clarifier la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui a organisé le devenir des données personnelles en cas de décès. Un enjeu de taille alors que près de 8.000 personnes inscrites sur Facebook décèdent chaque jour dans le monde.

Facebook, Twitter, Instagram, blogs, mails… Quelque 58 millions de Français ont une existence numérique, dont 39 millions d’utilisateurs des réseaux sociaux, selon en 2020. Et chaque jour, près de 8.000 personnes inscrites sur Facebook décèdent dans le monde. Si bien que , affilié à l’Université d’Oxford, en avril 2019, envisagent que le réseau social de Mark Zuckerberg devrait dénombrer plus de comptes de défunts que de vivants d’ici à 2070 ! Or, "force est de constater que cette mort biologique, que le langage courant évoque par euphémisme sous le terme de ‘disparition’, ne fait pas disparaître, dans le monde numérique, les innombrables traces laissées sur la toile par un individu biologiquement décédé. Le numérique conserve au contraire toutes ces traces, et au besoin continue de les répliquer", préviennent les notaires de France dans publié à l’occasion de leur 117e congrès qui s’est tenu fin septembre sur le thème "Le numérique, l'Homme et le droit".

La a pourtant organisé le sort des données à caractère personnel après la mort. Issu d’un processus inédit de consultation citoyenne, ayant donné lieu à 21.000 participations et plus de 8.000 contributions, ce projet de loi est venu combler l’absence de toute disposition concernant les défunts. Mais des zones d’ombre demeurent. "Le texte de cette loi comprend certaines imprécisions et incorrections de rédaction par le législateur qui méritent d'être clarifiées", souligne maître Olivier Boudeville, rapporteur général de ce 117e congrès qui a adopté à 98% une proposition visant à réécrire plusieurs articles de la loi. Cette proposition sera transmise au ministère de la Justice, parlementaires, élus et acteurs publics concernés. Qualité des héritiers pour accéder aux données personnelles du défunt, clôture des comptes du défunt, poursuite des traitements des données à caractère personnel… Autant de questions sur lesquelles la législation actuelle souffre de failles.

Décret jamais publié

La loi suppose d’abord que [...]

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