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Morneau Shepell formule des recommandations sur le projet de loi 59

·4 min de lecture

Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail au Québec - Comparaison interprovinciale et recommandations

Morneau Shepell a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un rapport d’analyse comparative interprovinciale relative au projet de loi 59 modifiant le régime de santé et de sécurité du travail.

Ce rapport a été préparé par Sylvain Lebel, premier vice-président, Santé et productivité chez Morneau Shepell, en étroite collaboration avec Me Bernard Cliche, avocat émérite et associé de la firme Morency Société d’avocats.

« Après plus de 35 ans, le moment est venu de modifier le régime québécois de santé et de sécurité au travail, mentionne Sylvain Lebel. Il faut unir les efforts des employeurs et des travailleurs pour prévenir les lésions professionnelles et assurer le maintien du lien d’emploi et une indemnisation juste et équitable des travailleurs. Il faut aussi s’assurer d’avoir un régime public qui demeure compétitif par rapport aux autres provinces canadiennes. Nous estimons que le projet de loi 59 est une excellente occasion de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, tant en matière de prévention que de réparation des lésions professionnelles. »

Ce rapport consiste principalement en une analyse exhaustive des principaux éléments du projet de loi en comparaison avec les principales dispositions actuellement en vigueur dans les autres régimes canadiens d’accidents du travail (Ontario, Alberta, Colombie‑Britannique et Manitoba), notamment concernant :

  • Performance de la CNESST en comparaison avec les autres commissions

  • Obligations en prévention

  • Processus de retour au travail

  • Niveau d’indemnisation

  • Maladies professionnelles

  • Imputation

  • Financement du régime

  • Autres éléments

Cette modernisation doit s’effectuer en accord avec les principes fondamentaux sur lesquels il repose depuis ses débuts.

Ainsi, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles constitue un régime d’assurance dont l’employeur assure seul le financement, le travailleur étant en quelque sorte l’assuré. Comparé aux autres provinces canadiennes, notre régime québécois est sans doute dans l’ensemble le plus généreux de tous. Par ailleurs, le fonds d’indemnisation de ce régime d’assurance doit être administré de façon à assurer sa pérennité tant en demeurant compétitif par rapport aux autres provinces canadiennes.

De son côté, la Loi sur la santé et la sécurité du travail est basé sur le paritarisme, c’est-à-dire sur l’union des efforts des employeurs et des travailleurs pour prévenir les lésions professionnelles et assurer, le cas échéant, le maintien du lieu d’emploi, essentiel à la réadaptation.

« À cet égard, il faut éviter, comme l’ont démontré d’autres provinces canadiennes, le piège des structures souvent lourdes et complexes, particulièrement pour nos PME. Il faut viser les résultats et l’adaptation des moyens à la réalité, comme le mentionne Me Bernard Cliche de Morency Société d’avocats. Nous avons réalisé cette étude en toute indépendance d’esprit, mettant à profit notre expérience, en espérant que cela soit utile à l’ensemble de notre société. »

Pour accéder à notre rapport, consultez le lien suivant https://www.morneaushepell.com/permafiles/93216/projet-de-loi-59-loi-modifiant-le-regime-de-sante-et-de-securite-du-travail.pdf.

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour plus de renseignements sur la société, visitez notre site Web morneaushepell.com.

À propos de Morency Société d’avocats

Morency est une équipe d’avocats et notaires dédiés entièrement aux intérêts de ses clients. Notre cabinet, qui existe depuis plus de 50 ans offre une expertise qui couvre les principaux domaines de droit, notamment celui des relations de travail et de la santé et sécurité au travail. Chez Morency, pas de cadre hiérarchique lourd, tous nos professionnels se faisant un devoir de demeurer facilement accessible en tout temps. Nos bureaux sont à Montréal et à Québec.

ID-CORP, ID-HPS

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210113005150/fr/

Contacts

Personne-ressource :
Josée St-Pierre
jstpierre@morneaushepell.com
514 392-7862