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Montant, recours, complément de loyer: Tout savoir sur l’encadrement des loyers parisiens

·2 min de lecture

Deux ans après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, une étude de Meilleurs Agents démontre qu’une annonce sur deux ne respecte pas cette mesure. Challenges vous explique comment vérifier si votre logement respecte ce dispositif et quels sont les recours possibles.

Anne Hidalgo, maire de Paris, s’était montrée favorable à la mise en place de en juillet 2019: "C’est une mesure de justice sociale bénéfique pour le pouvoir d’achat des Parisiens, et notamment des classes moyennes, pour que ceux qui font vivre Paris puissent continuer de vivre à Paris." Mais , 50% des annonces ne respectent toujours pas cet encadrement, selon Et sont notamment illégales les annonces des appartements avec des petites surfaces et donc celles qui s’adressent aux personnes de classe moyenne ou aux étudiants. A titre d’exemple, 78% des annonces de logements vides de moins de 20m² ne respectent pas le dispositif. Mais alors, comment savoir si notre bail est conforme et quels sont les recours possibles ?

Première étape: trouver le montant maximal du loyer, que doit respecter le propriétaire. "Le loyer du logement doit se situer dans une fourchette entre le loyer minoré (30% en moins que le loyer médian de référence) et le majoré (20% en plus). Le loyer de référence est lui décidé par un arrêté du préfet. Pour le calcul, la ville de Paris est divisée en 14 secteurs géographiques correspondant à 80 quartiers, qui dispose chacun d’un loyer de référence - adapté selon l’année de construction du logement, son nombre de pièces ou encore s’il est meublé ou non", explique Maitre Philippe Vincent, avocat expert en droit des affaires et de la construction, du cabinet Avocats Picovschi. Une a été mise en ligne par la DRIHL (Direction régionale et départementale de l’hébergement et du logement) pour faciliter la connaissance des montants de l’encadrement. "Aujourd’hui, il est très simple de savoir si un logement respecte la loi ou s’il faut engager des recours", ajoute-t-il.

Complément de loyer: attention aux abus

Une seule chose peut venir compliquer le calcul: la possibilité d’ajouter des compléments de loyers. Non limités, ils doivent tout de même être justifiés et chiffrés dans le bail. "Les critères de ces suppléments possibles sont assez subjectifs et lais[...]

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