Mon patron m’a poussé à la démission, quels sont mes recours ?

Les conseils de Caroline André-Hesse, avocate associée chez Altana.

Tout collaborateur qui a quitté sa société sous la contrainte est en droit de réclamer réparation. Mais il doit d’abord faire requalifier sa démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail, de sorte qu’elle produise les mêmes effets qu’un licenciement.

En pratique, cette action consiste à imputer la rup ture de la relation de travail à l’employeur et à demander, devant le conseil de prud’hommes, le paiement des indemnités auxquellesle salarié peut prétendre en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans un arrêt du 6 mars dernier, la Cour de cassation a élargi ce droit à réparation. Un employeur avait exercé diverses pressions sur une apprentie qu’il jugeait incompétente, pour qu’elle accepte la résiliation amiable de son contrat. Il lui avait notamment adressé plusieurs courriers lui demandant de prendre contact avec la direction pour rompre son contrat. Il y avait même joint des modèles de lettre de rupture.

La haute juridiction a estimé que ce comportement pouvait être qualifié de harcèlement. L’apprentie a par conséquent obtenu le paiement d’une indemnité en réparation du préjudice subi, qui est venue s’ajouter à celle accordée au titre de la rupture de son contrat.

Les salariés poussés versla sortie peuvent donc prétendre à une double indemnisation. Mais cela suppose qu’ils soient en mesure de prouver qu’ils ont subi des pressions.

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