Mon boss peut-il contrôler mon disque dur ?

Les fichiers créés par un salarié à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise sont présumés avoir un caractère professionnel (Cass. soc., 18/10/2006). L’employeur peut donc les consulter librement. Seule limitation de ce droit : la présence du salarié est obligatoire dès lors que les messages ou fichiers à ouvrir ont été clairement désignés par l’intéressé comme étant personnels (Cass. soc., 17/5/2005).

Pour cela, il faut qu’ils soient titrés «personnel», «privé», «perso» ou «mes documents personnels». Ou encore que l’intitulé ne laisse aucune ambiguïté quant au contenu («cadeau pour papa», «fête des mères», «garde des enfants», «ma banque»…).

Une affaire récente (Cass. soc., 10/5/2012) a démontré à quel point cette appréciation peut être subtile et combien il faut être vigilant en désignant un dossier. Dans cette affaire, un fichier appelé «mes documents» n’a pas été considéré par la Cour de cassation comme étant personnel, notamment parce que la plupart des systèmes informatiques génèrent par défaut un fichier portant un tel intitulé. Conséquence : votre chef a le droit d’ouvrir ce fichier en votre absence et même d’en utiliser le contenu pour justifier une sanction allant jusqu’au licenciement pour faute grave (en cas d’utilisation détournée de l’ordinateur professionnel).

De même, la jurisprudence considère que le caractère personnel n’est pas manifeste lorsque les fichiers sont identifiés par des initiales ou un prénom (Cass. soc., 21/10 et 8/12/2009), ou encore par un intitulé vague comme «essais divers, essais divers B, essais divers restaurés» (Cass. soc., 15/12/2009).

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