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Mise en œuvre du retrait obligatoire d’EOS imaging consécutivement à l’offre publique d’achat initiée par Alphatec Holdings, Inc.

·5 min de lecture

Le présent communiqué, établi par Alphatec Holdings, Inc., est diffusé en application de l’article 237-3 III du règlement général de l’AMF et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006.

Montant de l’indemnisation : 2,45 euros par action EOS imaging

Regulatory News:

Société visée : EOS imaging (Paris:EOSI), société anonyme de droit français au capital de 266 599,46 euros, dont le siège social est situé 10 rue Mercoeur 75011 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349 694 893, et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0011191766 (mnémonique « EOSI ») (la « Société » ou « EOS imaging »)

Initiateur : Alphatec Holdings, Inc. (Nasdaq: ATEC), une société régie par les lois du Delaware, dont le siège social est situé 5818, El Camino Real, Carlsbad, California 92008, États Unis d’Amérique, et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché du NASDAQ, sous le numéro ISIN US02081G2012 (l’ « Initiateur » ou « Alphatec »).

Modalités du retrait obligatoire : A l’issue de l’offre publique d’achat initiée par Alphatec visant l’intégralité des actions et OCEANEs de la société EOS imaging non détenues par Alphatec à l’exclusion des 53 363 actions auto-détenues (l’« Offre »), qui s’est déroulée du 1er avril 2021 au 2 juin 2021, Alphatec détient 24 815 737 actions EOS imaging représentant 24 815 737 droits de vote, soit 93,08% du capital et des droits de vote de la Société1 et 2 486 135 OCEANEs de la Société représentant 57,22% des OCEANEs en circulation.

Par courrier en date du 8 juin 2021, ODDO BHF SCA, agissant pour le compte d’Alphatec, a informé l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») de la décision de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l’Offre, à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant sur les 1 790 846 actions EOS imaging non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société au prix de 2,45 euros par action EOS imaging, net de tous frais (le « Retrait Obligatoire »).

Les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de Retrait Obligatoire sont remplies :

  • les 1 790 846 actions EOS imaging non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l’issue de l’Offre, 6,72% du capital et des droits de vote de la Société2, ce qui permet la mise en œuvre du retrait obligatoire sur lesdites actions ;

  • lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation d’ODDO BHF SCA et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Accuracy, représenté par Monsieur Henri Philippe, qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire (cf. Décision & Information n°221C0672 du 30 mars 2021) ;

  • le Retrait Obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 2,45 euros par action, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais ;

  • le Retrait Obligatoire fait suite à une offre publique soumise aux dispositions du chapitre II du titre III du livre II du règlement général relatif aux offres publiques réalisées selon la procédure normale.

Conformément à l’avis AMF n°221C1325 du 8 juin 2021, le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre le 11 juin 2021 et portera sur les 1 790 846 actions EOS imaging non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société à la date de clôture de l’Offre. Le même jour, les actions EOS imaging seront radiées d’Euronext Paris.

Le montant total de l’indemnisation a d’ores et déjà été versé par l’Initiateur sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de ODDO BHF SCA, centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par ODDO BHF SCA pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, Alphatec publiera un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

En accord avec l’AMF, Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions EOS imaging d’Euronext Paris.

La note d’information relative à l’Offre et visée par l’AMF le 30 mars 2021 sous le numéro 21-082 ainsi que les documents concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d’Alphatec et de la Société, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) société EOS imaging S.A. (www.eos-imaging-finance.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

EOS imaging S.A.

ODDO BHF SCA

10 rue Mercoeur
75011 Paris

5, boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy

1 Sur la base d’un capital composé de 26 659 946 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

2 Sur la base d’un capital composé de 26 659 946 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

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