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Non, les milliardaires ne sont pas les grands gagnants de la fin de l’ISF!

·2 min de lecture

TRIBUNE - Les patrimoines allant de 2 à 25 millions d’euros ont le plus bénéficié de la réforme, estime Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques. Pas les 500 fortunes de Challenges.

Dans la presse, on illustre souvent la suppression de par la photo d’un milliardaire français bien classé . Pourtant, à y regarder de près, cette représentation est trompeuse: ce ne sont pas les 500 plus riches contribuables qui ont le plus profité de la fin de l’ISF. En effet, un aspect peu commenté du récent rapport de l’Institut des politiques publiques sur l’impact de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI), coécrit avec Laurent Bach, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, est la description du poids que représentait l’ISF au sein des ménages français avant la réforme d’Emmanuel Macron.

Ces nouvelles données, récoltées avec l’aide de la direction générale des Finances publiques, permettent de mesurer le patrimoine complet des ménages, y compris les biens professionnels. Or, en réalisant un zoom sur le 1% des Français les plus riches (voir graphique), on se rend compte que les 380 foyers fiscaux aux patrimoines les plus élevés, soit le 0,001% des ménages les plus riches, ont proportionnellement moins bénéficié de la suppression de l’ISF que les autres membres du club des 1% les plus riches. Et pour cause: avant la réforme, le taux effectif de l’ISF s’élevait à 0,04% pour ces 380 ménages, qui ont un patrimoine moyen de 525 millions d’euros, contre 0,45% pour les ménages possédant un patrimoine moyen de 6 millions d’euros.

Par quel mécanisme les milliardaires français payaient-ils si peu d’ISF par rapport à leur patrimoine? En fait, si le taux de l’ISF était en théorie de plus en plus élevé à mesure que les patrimoines progressaient (jusqu’à 1,2%), la loi prévoyait une exonération des biens professionnels et un dispositif de plafonnement. Résultat, les plus grandes fortunes françaises, qui détiennent leur patrimoine presque exclusivement au travers de biens professionnels, bénéficiaient à plein de l’exonération. Et, en réduisant leurs revenus fiscaux, en se distribuant peu de dividendes de leur entreprise par exemple, elles pouvaie[...]

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