Publicité
La bourse est fermée

  • CAC 40

    8 022,41
    -0,85 (-0,01 %)
     

  • Euro Stoxx 50

    4 918,09
    -18,48 (-0,37 %)
     

  • Dow Jones

    37 927,50
    +152,12 (+0,40 %)
     

  • EUR/USD

    1,0652
    +0,0006 (+0,05 %)
     

  • Gold future

    2 410,50
    +12,50 (+0,52 %)
     

  • Bitcoin EUR

    60 437,89
    +1 470,60 (+2,49 %)
     

  • CMC Crypto 200

    1 334,09
    +21,47 (+1,57 %)
     

  • Pétrole WTI

    83,28
    +0,55 (+0,66 %)
     

  • DAX

    17 737,36
    -100,04 (-0,56 %)
     

  • FTSE 100

    7 895,85
    +18,80 (+0,24 %)
     

  • Nasdaq

    15 309,85
    -291,65 (-1,87 %)
     

  • S&P 500

    4 970,74
    -40,38 (-0,81 %)
     

  • Nikkei 225

    37 068,35
    -1 011,35 (-2,66 %)
     

  • HANG SENG

    16 224,14
    -161,73 (-0,99 %)
     

  • GBP/USD

    1,2373
    -0,0066 (-0,53 %)
     

Micro-logements : La "taxe Apparu" est actualisée

A. F.
Micro-logements : La "taxe Apparu" est actualisée

Le zonage et le seuil d'application de la taxe sur les petites surfaces changent.

La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « taxe Apparu », voit son zonage et son seuil d'application modifiés par un texte publié au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip).

Due par le bailleur, cette taxe s’applique aux logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carrés et dont le loyer mensuel, charges non comprises, excède un montant maximum par mètre carré fixé par décret.

En 2015, celle-ci s'applique aux micro-logements dont le loyer hors charges excède 41,61 € par mètre carré, et situés en zone tendue (A). Or, ce zonage a été légèrement affiné l'an passé, agrégeant de nouvelles communes.



Retrouvez le texte publié au Bulletin officiel des finances publiques-impôts


Retrouvez cet article sur LaVieImmo

Consultez les prix immobilier au m² ville par ville