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MedinCell obtient un financement supplémentaire de 20 millions d’euros auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI)

MONTPELLIER, France, September 05, 2022--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

L’accord obtenu de la BEI porte sur un nouveau crédit de 40 millions d'euros.

L’accord de crédit prévoit que MedinCell (Paris:MEDCL) rembourse par anticipation un précédent prêt de 20 millions d'euros signé en 2018 avec la BEI.

30 millions d'euros de facilité de crédit pourraient être tirés au quatrième trimestre 2022, le décaissement des 10 millions d'euros restants soumis à des conditions qui devraient être remplies en 2023.

Chaque tranche du nouveau crédit sera remboursée 5 ans après le tirage.

La signature de la nouvelle facilité de crédit de la BEI devrait intervenir dans quelques semaines après la finalisation de la documentation juridique.

Ce financement de la BEI étend la visibilité financière de MedinCell à minima jusqu'au premier trimestre 2024

Alors que la commercialisation du premier traitement basé sur la technologie de rupture de MedinCell est attendue en 2023, la Banque européenne d'investissement réitère son soutien à l'entreprise française avec un nouveau financement d'un montant total de 40 millions d'euros.

Ce nouveau crédit in fine prendra la suite d'un précédent prêt de 20 millions d'euros accordé en 2018 par la BEI, dont les termes ont été modifiés en juin 2022 pour ouvrir la voie à ce nouvel accord en intégrant les revenus de Teva Pharmaceuticals dans le calcul des intérêts variables et l'absence de pénalités pour d'éventuels remboursements anticipés.

"Nous avons une relation forte avec la Banque européenne d'investissement qui est un partenaire stratégique de MedinCell depuis de nombreuses années, a déclaré Jaime Arango, Directeur financier de MedinCell. Les conditions pour tirer les deux premières tranches de crédit sont déjà remplies et celles pour tirer la dernière tranche de 10 millions d'euros devraient l'être dans les prochains mois. Le soutien renouvelé nous permet donc d'étendre notre visibilité en termes de trésorerie au moins jusqu'au premier trimestre 2024, tout en limitant la dilution potentielle pour les actionnaires existants. A ce stade, la société devrait avoir atteint un nouveau niveau de maturité avec des revenus réguliers provenant d'un premier produit sur le marché, avec au moins deux produits en développement clinique de phase 3 et d'autres en phase 1 ou 2, ainsi que d'autres programmes au stade de formulation ou préclinique, développés en propre ou avec des partenaires."

Principaux termes et conditions de la convention de crédit

La facilité de crédit est divisée en une première tranche de 20 millions d'euros (tranche A) et deux tranches de 10 millions d'euros (tranches B et C). Le décaissement de chaque tranche est soumis à la réalisation de certaines conditions préalables spécifiées dans la convention de crédit.

La date d'échéance est de cinq ans après le déboursement de chaque tranche, ce qui signifie que le premier remboursement devrait être effectué au dernier trimestre 2027. La rémunération du crédit propre à chaque tranche est composée d’intérêts payables annuellement, d’intérêts capitalisés payables à échéance, et de la plus-value potentielle au titre de de bons de souscription d’actions (BSA) liée à la future hausse du cours basés sur le succès de la société.

Tranche A

20 millions d'euros pouvant être encaissés au quatrième trimestre 2022

Rémunération

  • 2% d'intérêts payés annuellement

  • 4% d'intérêts capitalisés payés à l'échéance de la tranche

  • BSA (voir ci-dessous)

Tranche B

10 millions d'euros pouvant être encaissés au quatrième trimestre 2022

Rémunération

  • 2% d'intérêts payés annuellement

  • Intérêts capitalisés de 3 ou 6 % payés à l'échéance de la tranche (en fonction du nombre de projets en phase 3 et du statut réglementaire de mdc-IRM au moment du décaissement).

  • BSA (voir ci-dessous)

Tranche C

10 millions d'euros pouvant être encaissés sous réserve des conditions suivantes qui devraient être remplies en 2023

  • Au moins un produit approuvé par la FDA > approbation de mdc-IRM prévue au premier semestre 2023

  • Une nouvelle IND acceptée OU au moins un nouveau programme en Phase 3 > passage de mdc-TJK en Phase 3 comme annoncé le 29 août 2022

Rémunération

  • 2% d'intérêts en espèces payés annuellement

  • Soit 2 ou 3% d'intérêts capitalisés payés à l'échéance de la tranche (en fonction du nombre de projets en phase 3 et d'au moins un IND approuvé au moment du décaissement)

  • BSA (voir ci-dessous)

Les trois tranches seront disponibles pendant 36 mois après signature de l'accord de crédit.

Le prêt peut, dans certaines circonstances, être remboursé par anticipation, en totalité ou en partie, moyennant des frais de remboursement anticipé, soit au choix de MedinCell, soit à la demande de la BEI à la suite de certains événements pouvant entrainer un remboursement anticipé. Sous réserve de certaines conditions, notamment en cas de survenance d’événements classiques de défaut, la BEI peut exiger le remboursement immédiat par MedinCell de tout ou d’une partie du prêt en cours et/ou annuler les tranches non décaissées.

Termes et conditions du contrat de BSA (signature prévue avec la convention de crédit)

Un bon de souscription d’action est un titre qui permet à son détenteur (la BEI) d'acheter des actions nouvelles de la société émettrice (MedinCell), à un prix fixe appelé prix d'exercice.

Dans le cadre de la rémunération de la première tranche (A), MedinCell émettra 175.000 BSA au profit de la BEI. Le nombre de BSA qui sera émis au profit de la BEI pour la rémunération de la deuxième et troisième tranches (B et C) sera déterminé sur la base du cours moyen de l'action avant la souscription par la BEI. Le prix de souscription sera de 0,01 euro par BSA. Chaque BSA émis au profit de la BEI donnera droit à une action ordinaire de MedinCell en échange du versement à la société du prix d'exercice.

Le prix d'exercice de chaque BSA sera égal à 95% de la moyenne pondérée par le volume du cours des actions ordinaires de MedinCell sur plusieurs jours de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission. Les BSA auront une durée de quinze ans et pourront être exercés à la survenance de la première des éventualités suivantes : un changement de contrôle, la date d'échéance (5 ans) de chaque tranche, un cas de défaut au titre de la convention de crédit ou une demande de remboursement par la BEI au titre du contrat de prêt.

La BEI bénéficiera d’une option de vente, comme alternative à l'exercice des BSA (dans la limite d'un plafond égal au montant tiré au titre de la convention de crédit). Cette option de vente obligera MedinCell à racheter tout ou partie des BSA encore exerçables, mais non encore exercés dans certaines circonstances (par exemple en cas de changement de contrôle ou à la date d'échéance de la première tranche ou en cas de défaut). Dans le cadre d'une offre publique et sous certaines conditions, MedinCell bénéficiera d'une option d'achat pour exiger de la BEI qu'elle vende à MedinCell (ou à un tiers de substitution) tous ses BSA. MedinCell bénéficiera également d'un droit de premier refus sur les BSA proposés à la vente à un tiers, sous réserve de certaines exceptions.

Si la BEI vient à exercer l'option de vente, MedinCell paiera à la BEI la différence entre la valeur de marché de l'action MedinCell à ce moment-là et le prix d'exercice de chaque BSA, au moyen de la trésorerie disponible, d'un financement non dilutif ou d'une augmentation de capital. Dans ce dernier cas, si la première tranche des BSA était émise aujourd'hui et si l'option de vente était exercée à un montant équivalent à deux fois le prix d'exercice des BSA, la rémunération de la BEI résultant des BSA correspondrait à environ 1 million d'euros pour la tranche A et à environ 2 millions d'euros pour chacune des tranches B et C.

MedinCell et la BEI communiqueront à l'occasion de la signature définitive des accords relatifs à la facilité de crédit et aux BSA, ceux-ci restant conditionnés à la finalisation de la documentation juridique, attendue dans les prochaines semaines.

À propos de MedinCell

MedinCell est une société pharmaceutique technologique au stade pré-commercial qui développe un portefeuille de produits injectables à action prolongée dans différentes aires thérapeutiques en associant sa technologie propriétaire BEPO® à des principes actifs déjà connus et commercialisés. A travers la libération contrôlée et prolongée du principe actif, la technologie BEPO® est conçue pour assurer l'administration régulière d'un médicament à la dose souhaitée pendant plusieurs jours, semaines ou mois à partir de l'injection sous-cutanée ou locale d'un dépôt de quelques millimètres, entièrement biorésorbable. MedinCell collabore avec des sociétés pharmaceutiques de premier plan et des fondations pour améliorer la santé mondiale grâce à de nouvelles options thérapeutiques. Basée à Montpellier, MedinCell compte actuellement plus de 150 collaborateurs représentant plus de 30 nationalités différentes.

www.medincell.com

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