Mauvaise surprise pour les loueurs saisonniers

Beaucoup ont cru à une blague ou une arnaque, et pourtant, la lettre que des loueurs saisonniers ont reçue de la Sacem est bien réelle. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique envoie des courriers officiels aux propriétaires de locations touristiques, les enjoignant de payer 223,97 euros TTC par an de droits d'auteur, rapporte Le Parisien, le 15 juillet.

"Si vous mettez à disposition un moyen de diffusion – radio, téléviseur, lecteur de CD – [dans votre logement], vous devez souscrire notre forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation", indique le document.

Pour les récalcitrants qui refuseraient de payer, la Sacem envoie une relance de "mise en conformité juridique", justifiant sa démarche par la jurisprudence de la Cour de cassation et précisant la peine encourue : une amende pouvant atteindre jusqu’à 300.000 euros ! Cette procédure est un "acte de communication au public", assure la Sacem.

Les malheureux propriétaires se demandent ainsi si la Sacem possède le droit d’agir ainsi. Société privée à but non lucratif, la Sacem est chargée de collecter et de répartir les droits d’auteur de 370.000 auteurs, compositeurs, éditeurs, créateurs de musique à leurs ayants droit. Elle leur reverse en moyenne 85 à 90 % de ses revenus.

"Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle", assure Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients, interrogé (...)

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