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Matchs de foot en streaming : ce que va changer la nouvelle loi anti-piratage

·1 min de lecture

Capital : Pourquoi la législation actuelle est-elle insuffisante pour lutter contre le streaming illégal ?

Cédric Roussel : Les dispositifs pour protéger le droit d’auteur - qui fonctionnent pour les œuvres cinématographiques - ne sont pas adaptés aux rencontres sportives. A la différence d’un film, la valeur d’un match se consume au fil des minutes. Une fois la partie terminée, les contenus perdent énormément de valeur. L’intérêt est donc d’agir vite - quasiment en temps réel - pour en limiter la diffusion. Aujourd’hui, cette réactivité nous fait défaut, car les ayants-droits doivent prendre contact avec les fournisseurs d’accès pour “couper” un signal pirate, ce qui demande du temps. Il manque également une base légale, car les fournisseurs ont besoin d’une décision de justice avant de pouvoir agir.

Capital : Qu’est ce qui va changer avec la loi pour la démocratisation du sport, qui sera discutée à partir de mercredi 17 mars à l’Assemblée nationale ?

Cédric Roussel : Nous proposons une véritable innovation juridique. Les ayants-droits comme la Ligue de football professionnel (LFP) pourront saisir le juge afin d’obtenir une ordonnance judiciaire “dynamique” pour lutter contre le streaming illégal. Les fournisseurs d’accès Internet et les moteurs de recherches devront, en conséquence, bloquer ou “déréférencer” les sites qui retransmettent illégalement des rencontres sportives. Un tiers de confiance, qui pourrait être l’Hadopi ou le CSA, sera ensuite chargé d'intervenir afin d'identifier (...)

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