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Matériel professionnel perdu, cassé ou endommagé: le salarié doit-il payer?

POUZET/SIPA

PRATIQUE- Il peut arriver qu'un ordinateur ou qu'un outil de travail soit cassé par inadvertance. Qui doit payer? Le salarié peut-il être tenu responsable de ce dommage? Explications.

Quel salarié n'a pas tremblé parce qu'il vient de casser un outil de travail ou ne retrouve plus un matériel? Sa négligence va-t-elle conduire son employeur à exiger une compensation financière? Non, en tout état de cause, si le dommage causé est involontaire. L'employeur est responsable de la casse du matériel qui peut survenir. Analyse de ce cas de figure et des recours spécifiques en cas de dommage volontaire d'un matériel par un employé.

Qui doit payer le matériel professionnel endommagé ou perdu?

L'employeur est responsable des dommages causés par un salarié sur le matériel professionnel: ordinateur, fournitures de bureau, outils de travail... Il ne peut en aucun cas demander un remboursement ou un rachat de matériel, si le dommage causé est involontaire. Il n'a pas non plus le droit d'exiger de l'employé qu'il apporte des fournitures de bureau personnelles. Il est de sa responsabilité de fournir tout matériel ainsi que, indispensable à l'exécution des tâches professionnelles. Cette obligation s'applique également dans .

Si l'employeur ne respecte pas ces procédures et exige une sanction financière contre un salarié à cause d’un matériel perdu ou cassé, il peut être puni par une amende s'élevant à 3.750 euros. Une erreur d'utilisation ou une négligence ne constitue pas une faute lourde. L'employeur a donc à sa charge le matériel endommagé, et il est judicieux pour lui de se couvrir en prenant une assurance responsabilité civile professionnelle.

Dans quel cas le salarié peut-il être mis en cause?

En général, le matériel perdu ou cassé résulte d'une erreur, d'une maladresse involontaire. Mais il existe parfois des conflits professionnels au sein d'une entreprise. Un salarié peut délibérément endommager un matériel ou un objet par colère ou vengeance, par exemple. Dans ce cas précis, l'employeur peut mettre en cause la responsabilité de son employé.

Il a la possibilité de porter plainte contre lui pour dégradation volontaire de matériel. Mais il reste à sa char[...]

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