"Mon Master": le "Parcoursup des Masters" est-il contraire à la Constitution?

En ligne depuis le 1er février, la plateforme "Mon Master" fait l'objet d'un référé suspension, d'un recours en annulation et d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Saisi par un étudiant, l'avocat bordelais à l'origine de cette procédure, Florent Verdier, dénonce le manque de cadre qui entoure les critères de sélection, laissant la porte ouverte aux inégalités entre les étudiants.

Depuis le 1^er février, le "Parcoursup des masters" est en ligne. La plateforme "Mon Master" doit permettre à des dizaines de milliers d’étudiants de déposer leur candidature pour intégrer un master à la rentrée prochaine. La plateforme est toutefois déjà décriée.

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Saisi par un étudiant, Florent Verdier, avocat au barreau de Bordeaux, a même déposé le 21 février dernier un référé suspension, un recours en annulation et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État pour obtenir l’annulation du décret encadrant le fonctionnement de la plateforme. Contacté par AEF info, il estime qu’il y a urgence notamment à "suspendre" le décret d'application car les étudiants vont commencer à candidater sur la plateforme à partir du 22 mars prochain.

Alternance: un processus de candidature à l'envers

L’avocat défend trois angles d’attaque. Le premier, c’est "la limitation à quinze candidatures en alternance, qui ne fait l’objet d’aucune disposition législative préalable qui l’y autorise alors qu’on limite l’accès au service public".

Le deuxième concerne le contrat de travail de ces mêmes candidats à l’alternance. D’après le décret publié au Journal officiel le 20 février, les candidats peuvent recevoir trois types de réponses de la part des formations: être placés "en recherche de contrat", être informés de "leur position sur liste d’attente" ou encore être refusés. Le téléversement sur la plateforme d’un contrat d’alternance ou de l’engagement d’un employeur emporte ensuite "acceptation définitive de la proposition d’admission par le candidat et clôt la phase d’admission pour ce qui le concerne", indique le décret. Mais pour Florent Verdier, l’ordre de cette procédure pose problème: "Le Code du travail permet aux étudiants de justifier d’un délai de trois mois au-delà de l’inscription dans la formation justement pour trouver une entreprise. Sauf que la plateforme port[...]

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