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Marseille : l’incroyable fraude mise en place par une société espagnole

·1 min de lecture

Il s'agit du "plus gros dossier de l’Urssaf depuis sa création". La société espagnole Terra Fecudis fait face, depuis lundi 17 mai, à la justice française. Lors du premier jour du procès, un inspecteur de l'Urssaf a présenté comme "exceptionnelle" la fraude qu’aurait commise l'entreprise de travail temporaire, pourvoyeuse de main d'oeuvre pour les agriculteurs français. L’Urssaf, qui recouvre les cotisations sociales en France, réclame 112 millions d’euros de dommages et intérêts à Terra Fecundis, jugée avec trois de ses fondateurs par le tribunal de Marseille. Cette société a, selon Jean-Michel Ducassou, inspecteur de l'Urssaf entendu comme témoin, détourné les règles européennes du travail détaché pour près de 7.000 salariés acheminés dans des centaines d’exploitations agricoles françaises entre 2012 et 2015.

La procédure européenne de détachement permet à des entreprises de faire travailler du personnel dans un autre État membre sans avoir à s’inscrire au registre du commerce ni à régler les cotisations sociales du pays où le salarié est détaché. Terra Fecundis payait les cotisations sociales d'ouvriers employés en France en Espagne, pays où ces cotisations sont inférieures. Or, "dans ce dossier, a estimé Jean-Michel Ducassou, les conditions du détachement ne sont pas remplies car Terra Fecundis avait une activité permanente en France et pas d'activité substantielle en Espagne".

Pour les années 2012 à 2015, dans le Top 100 des sociétés clientes de Terra Fecundis, ne figuraient (...)

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