Yahoo FinanceLe marquage des vélos et VAE est désormais obligatoire
Si vous prévoyez d’acquérir cette année un vélo électrique ou musculaire neuf ou d’occasion, sachez qu’il devra impérativement arborer un marquage comportant un numéro unique, inscrit dans une base de données consultable par les forces de l’ordre en cas de vol ou de perte. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier suite au décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités. La mesure sera étendue aux vélos électriques et musculaires d’occasion à partir du 1er juillet 2021.
La solution préconisée par les pouvoirs publics est le Bicycode, qui a été introduit en 2004 par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB). Ce dispositif est recommandé par le ministère de l'Intérieur avec lequel la FUB a signé une convention de partenariat en 2015. Il est adossé à un fichier national qui est alimenté par les différentes bases de données administrées par des opérateurs agréés. Celles-ci contiennent les coordonnées du propriétaire ainsi qu’une description du cycle (type d'engin, marque, modèle, couleur). Assez curieusement, les numéros de série du vélo, éventuellement du moteur et de la batterie sont considérés comme des « données facultatives » alors qu’ils peuvent grandement faciliter l’identification d’un vélo volé, surtout s’il a été repeint ou modifié.
Pas d’exploitation commerciale des données
Le fichier national sera consultable notamment par les forces de police, de gendarmerie et les services des douanes. Les particuliers pourront accéder au statut du vélo grâce au numéro d’identifiant, ce qui qui permettra de vérifier qu’un cycle acheté d’occasion n’a pas été déclaré volé. « Les données figurant dans le fichier national unique ne seront pas utilisables à des fins commerciales mais pourront donner lieu à une exploitation statistique », précise le gouvernement.
Le marquage des vélos est assuré par les vendeurs de...
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