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Mariage homo : pourquoi un référendum n'aura pas lieu

Baptiste Legrand
07 01 12 Laurent Wauquiez Sipa

Et pourquoi pas un référendum sur le mariage homosexuel ? La proposition est reprise ces derniers jours à droite, notamment par l'ancien ministre UMP Laurent Wauquiez. Le député a annoncé dimanche 6 janvier son intention de déposer la semaine prochaine une "motion référendaire". Les parlementaires demanderaient ainsi au président de la République de soumettre le projet de loi "mariage pour tous" au suffrage des Français.

Politiquement, l'idée n'est pas malhabile. Elle évite d'attaquer frontalement une mesure qui reste populaire : 58% des Français sont favorables au mariage pour les couples homosexuels, selon un sondage LH2-"Le Nouvel Observateur" réalisé en octobre, et même 60% selon une enquête Ifop publiée par le "JDD" avant Noël. Et les Français ne demandent pas mieux que de se rendre aux urnes. 69% pensent qu'ils "doivent être appelés à décider par référendum", selon un sondage Ifop pour "Valeurs actuelles" du 3 janvier.

Sauf que ce n'est pas prêt d'arriver. Car l'usage du référendum en France est soumis à des conditions bien précises, qui figurent dans l'article 11 de la Constitution :

Le président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.^"

"On dit que le droit est compliqué, mais pour une fois, il est très simple !", commente le constitutionnaliste Dominique Rousseau. "D'un point (...)

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