Marché de l'électricité : la Cour des comptes demande des évolutions rapides

La Cour des Comptes publiera mardi 5 juillet un rapport sévère sur les dysfonctionnements croissants du marché de l'électricité en France depuis dix ans, demandant au gouvernement une évolution rapide, d'ici dix-huit mois, des outils de régulation mis en place depuis la libéralisation du marché européen de l'électricité. La Cour s'est lancée dans une rare et unique évaluation de la politique publique complexe mise en place depuis dix ans pour essayer de se conformer aux exigences bruxelloises d'introduire de la concurrence sur les marchés de l'électricité, tout en tentant de préserver pour les consommateurs des tarifs bas, issus du nucléaire depuis longtemps amorti de l'opérateur public historique EDF.

Son verdict est sans appel : l'organisation du marché de l'électricité en France "n'est plus ni lisible, ni pilotable", souligne la Cour dans ce rapport de 268 pages qui sera publié mardi par les magistrats de la rue Cambon, après plus d'un an de travail. Il incite les pouvoirs publics à négocier avant "au plus tard fin 2023" un nouveau moyen de régulation. Pour parvenir à son constat, la Cour a décortiqué le fonctionnement et le dérapage progressif des trois principaux dispositifs d'intervention mis en place par la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l'électricité) du 7 décembre 2010 pour réguler le marché.

Il s'agit du Tarif réglementé de vente (TRV), dont bénéficient près de 70 % des ménages, de l'Accès régulé au nucléaire historique (Arenh) qui accorde jusqu'à fin 2025 (...)

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