Yahoo Finance Manifestation entravée à Lyon: l'abandon des poursuites confirmé en Cassation
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi d'un collectif qui réclamait la mise en examen de deux hauts fonctionnaires pour avoir empêché plusieurs centaines de personnes de manifester en 2010 en usant de la technique contestée de la "nasse". L'ancien préfet Jacques Gérault et l'ex-directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) du Rhône Albert Doutre avaient bénéficié en 2017 d'un non-lieu dans ce dossier.
La haute cour a estimé dans son arrêt rendu mardi, dont l'AFP a obtenu copie mercredi, que "les atteintes portées aux droits et libertés fondamentaux invoqués ne caractérisent aucune infraction".
"Une garde à vue à ciel ouvert"
Le 21 octobre 2010 à Lyon, lors d'une manifestation contre une réforme des retraites, la place Bellecour avait été bouclée par les forces de l'ordre pour empêcher des centaines de manifestants de rejoindre le cortège. Le mouvement de contestation avait donné lieu les jours précédents à de nombreux incidents dans le centre-ville.
A l'époque, M. Doutre avait justifié le choix des autorités de "figer" ces manifestants, majoritairement des lycéens, 200 selon la police, "plus de 700" selon le collectif, pour une "opération globale de contrôles d'identité".
Un collectif, baptisé "Collectif du 21 octobre", mené par des organisations syndicales et des associations, avait porté ces faits devant la Justice, estimant qu'ils s'apparentaient à "une garde à vue à ciel ouvert".
"C'est une décision en droit pur", s'est félicité l'avocat de M. Doutre, Me Gabriel Versini. La Cour a retenu que la décision du policier avait été prise "à l'aune des circonstances exceptionnelles de 2010, où des commerces avaient été saccagés et des voitures incendiées", a-t-il relevé.
La juridiction européenne bientôt saisie
Le conseil du collectif, Me Bertrand Sayn, a annoncé à l'AFP qu'il comptait saisir "la juridiction européenne", en relevant que "la Cour européenne des droits de l'Homme n'a pris qu'une seule décision dans ce type d'affaire".
Le 10 juin, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions du schéma national de maintien de l'ordre du 16 septembre 2020, porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dont l'emploi de la technique de "la nasse".
La plus haute juridiction administrative avait alors estimé que cette technique pouvait "s'avérer nécessaire dans certaines circonstances", tout en étant "susceptible d'affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d'aller et venir".
Sa décision d'annuler cette mesure portait donc sur l'absence de précisions sur "les cas où il serait recommandé de l'utiliser".
