Yahoo Finance Malus au poids : dernier recours en Conseil constitutionnel
Comme dans tous les impôts, le diable se cache dans les détails. Ainsi le futur malus au poids, pour mieux se faire accepter, a fixé un seuil de déclenchement si haut (1 800 kg) que bien peu de voitures françaises seront concernées. Tout au moins lors de son entrée en vigueur prévue en 2022. Car une règle adoptée dans son principe se modifie aisément ensuite en faisant jouer les curseurs qui en définissent les modalités. On voit ainsi se profiler la baisse successive du seuil qui pourra tendre un jour vers les 1 400 kg préconisés par les associations écologistes.
C'est compter sans la réaction d'une soixantaine de sénateurs et tout autant de députés. Impuissants à se faire entendre de la majorité à l'Assemblée, ils ont décidé de porter l'affaire devant la plus haute juridiction en la matière: le Conseil constitutionnel. L'argument est simple : il s'agit pour eux d'une mesure discriminatoire puisqu'elle ne vise que des modèles étrangers pour l'essentiel. Sur les mêmes fondements, le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs supprimé la taxe carbone en 2010, car trop d'exemptions créaient une inégalité devant l'impôt.
Cet argument est repris au vol par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) qui estime qu'il pourrait y avoir là une rupture d'égalité devant la loi. Devant le silence assourdissant des constructeurs, qui semblent désormais résignés, ce sont donc les concessionnaires et autres réparateurs qui portent le débat avec Xavier Horent [...] Lire la suite
