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Maisons mitoyennes: quelles sont les règles?

©Kai Bossom / Unsplash

PRATIQUE - La mitoyenneté impose de respecter des règles, notamment en ce qui concerne les murs séparant deux propriétés. Voici quelques explications pour y voir plus clair.

Il est tout d’abord important de définir à quoi correspond la mitoyenneté. Il s’agit de la limite séparant deux propriétés, qu’il s’agisse d’un mur, d’une haie, d’une clôture ou même d’un simple fossé. Régie par le Code civil, la mitoyenneté peut être apparentée à une copropriété forcée mais qui ne répond pas aux règles habituelles de la copropriété, que ce soit pour (qui n’existe pas dans ce cas) ou pour la . Pour les maisons mitoyennes, dans la plupart des cas, les deux propriétaires ont les mêmes droits et devoirs concernant cette mitoyenneté. Pour prouver la mitoyenneté d’un mur, il convient de se référer au titre de propriété. Celui-ci peut indiquer si le mur concerné est bien mitoyen ou s’il est privatif. À noter également que les propriétaires concernés ne possèdent pas la moitié du mur, de la clôture ou de la haie, mais bien la totalité tous les deux, cette propriété étant juste partagée.

Peut-on faire des travaux sur un mur mitoyen?

Chacun étant propriétaire du mur mitoyen, il est tout à fait envisageable d’effectuer des travaux sur celui-ci. Cela peut concerner son entretien ou sa réfection, mais aussi la plantation de végétaux et même la mise en place d’un panneau publicitaire par exemple. L’accord du voisin n’est pas obligatoire, mais il est tout de même vivement recommandé pour éviter tout type de conflits. Mais que les choses soient claires, en aucun cas de telles actions ne peuvent constituer un. L’un des propriétaires peut également décider d’augmenter l’épaisseur du mur ou de le rehausser, à condition de respecter les normes communales en vigueur. Mais avant cela, il est important d’obtenir l’accord de son voisin et de savoir que la partie surélevée ou augmentée devient propriété à titre exclusif de celui qui a lancé et financé les travaux.

D’autres points à connaitre concernant la mitoyenneté

Les parties mitoyennes entre deux propriétés doivent être entretenues et les frais partagés entre les différents propriétaires. Si l’un des voisins entrepren[...]

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