Yahoo Finance Maison squattée pour la 3ème fois à Toulouse: le préfet déclenche la procédure d'expulsion accélérée
La préfecture d'Occitanie et de Haute-Garonne a annoncé le déclenchement de la procédure d'expulsion accélérée pouvant conduire si nécessaire à l'évacuation d'une maison squattée depuis une semaine à Toulouse.
"Depuis plusieurs jours, une maison individuelle située sur la commune de Toulouse est occupée illicitement par une quinzaine de personnes", a indiqué la préfecture dans un communiqué.
Cette décision fait suite à la saisie du préfet par le propriétaire de la maison. La procédure d'expulsion accéléré peut conduire "si nécessaire à l'évacuation des lieux, par décision administrative telle que prévue par la loi".
George Dematis, 84 ans, voit sa maison être squattée pour la troisième fois. Depuis lundi dernier, le portail du domicile est cadenassé et l'octogénaire ne peut plus entrer, empêché par les nouveaux occupants.
Une procédure bien plus rapide qu'auparavant
La loi du 7 décembre 2020 a modifié l'article 38 de la loi DALO et, depuis ce 1er janvier, ce sont les préfets qui décident ou non d'expulser les squatteurs pour les logements, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Ce rôle n'est plus attribué aux juges. Ainsi, les procédures sont raccourcies: 72 heures au total au lieu de 2 à 3 ans.
"Les propriétaires sont allés porter plainte, ont demandé aux policiers de constater le squat et ont pu prouver qu'ils étaient bien les propriétaires", a expliqué sur BFMTV Caroline Laverdet, avocate en droit immobilier. "Ils ont pu demander au préfet de faire une mise en demeure des squatteurs de quitter les lieux".
"Les squatteurs vont avoir 24 heures pour faire leurs bagages et quitter les lieux, sinon les policiers pourront procéder à leur expulsion", poursuit l'avocate sur notre antenne.
Pour Marie-Ange Dematis, la fille du propriétaire, l'essentiel est qu'ils soient chassés de la maison de son père au plus vite. "Je me bats pour que ça soit possible", souffle-t-elle sur notre antenne.
