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Maison ou appartement neuf : pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ?

Rangée d'immeubles neufs
Rangée d'immeubles neufs

C'est l'un des avantages de l'immobilier neuf ! Le promoteur immobilier ou constructeur met souvent en avant l'exonération temporaire de taxe foncière, qui fait office de compensation aux éventuels frais annexes liées à une construction neuve ou à un achat sur plan (VEFA)... Vous pouvez effectivement bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. A une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT).

Surprise : vous avez bien rempli ce document mais vous avez tout de même reçu un avis de taxe foncière, que vous avez dû payer en octobre. Il ne s'agit pas d'une erreur administrative : l'exonération temporaire de taxe foncière ne concerne jamais la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). « C'est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter », confirme la DGFiP sur son site. Quelle que soit votre commune, vous devez dans tous les cas payer la TEOM pendant 2 ans, et vous recevez donc l'avis de taxe foncière pour cette seule taxe spécifique. Si tel est votre cas, sur la deuxième page de votre avis, seule la colonne « taxe ordures ménagères » est entièrement remplie.

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