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Madagascar: adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances suscite la controverse

·5 min de lecture

La société civile de Madagascar réagit après l’adoption, tard dans la soirée du vendredi 27 novembre, du projet de loi de finances 2021 par les députés. Ce texte, qui va réglementer les dépenses publiques de la nation pour l'année à venir, a été validé par la chambre basse, majoritairement pro-régime, après seulement trois heures de débat en séance plénière et un amendement. Les députés du parti d'opposition TIM ont, eux, boycotté le vote. La plateforme ROHY, qui regroupe des organisations dans toutes les régions de la Grande Île, a tenu une conférence de presse samedi matin. Elle dénonce « un budget voté à la va-vite et incohérent avec les besoins et enjeux de la population. »

« Des priorités incompréhensibles dans une conjoncture post-Covid-19 » : c'est ainsi que la société civile a commencé son analyse du projet de loi de finances. Hony Radert est la secrétaire générale du Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes, membre du mouvement ROHY. Elle explique :

« On voit une augmentation excessive du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports. 128 milliards d'ariary (ndlr : 28 millions d'euros) sont consacrés aux investissements internes pour le sport. C'est quasiment 90% du budget des investissements de l’Éducation Nationale. C'est plus de 50% du budget de la Santé pour les investissements internes. Il y a aussi une forte augmentation du budget au niveau des investissements externes pour les Postes. A côté de cela, on voit la Santé qui est à la traîne. Le budget de la Santé, en valeur réelle, est à la baisse. Il n'y a pas eu d'octroi de nouveaux postes budgétaires, alors qu'on sait qu'il n'y a pas assez de médecins au niveau des centres de santé de base, qu'il n'y a pas assez de personnels au niveau des hôpitaux, alors que l'urgence sanitaire est toujours là. »

Dans son analyse, la société civile relève que 11% du budget, soit 1 125 milliards d'ariary (250 millions d'euros), restent sans destination précise. « Le gouvernement a diminué la part des provisions pour investissements mais a introduit une nouvelle catégorie de projet d'investissement public appelée ''projets d'émergence'', qui sont certes inscrits au niveau des ministères, mais sans utilisation définie dans le projet de loi de finances. Cela maintient le manque de crédibilité du budget et soulève des questions sur l'utilisation de l'argent public », détaille Hony Radert.

Le mouvement ROHY s'interroge aussi sur le taux de croissance de 4,5% prévu par le gouvernement pour 2021, alors qu'il est négatif cette année, à -3,8%. « C'est très optimiste, voire impossible compte tenu du contexte national et mondial et du manque d'appui que l'État fournit, de notre point de vue, au secteur privé. On ne constate aucune mesure fiscale concrète et incitative pour soutenir ce secteur et l'aider au redressement économique », poursuit Hony Radert. Le FMI prévoit un taux de croissance de 3% pour le pays.

La plateforme de la société civile salue tout de même plusieurs mesures du texte : entre autres, l'augmentation du budget de fonctionnement des communes et des directions régionales de santé et la prise en charge partielle des charges parentales pour l'Éducation.

Les députés de l'opposition boycottent le vote

Un projet de loi critiqué aussi par les députés du parti d'opposition TIM, qui ont dénoncé « une mascarade » au vu, notamment, du peu de temps accordé pour examiner le texte. Ces derniers ont quitté la salle avant le vote. « Les délais de dépôt et de lecture n'ont pas été respectés. Il n'y a pas eu non plus de conférence budgétaire au niveau des régions. Il y a eu une sorte de forcing de la part du gouvernement pour l'adoption. Les parlementaires de la majorité ont été convoqués et reçus par Monsieur le Premier ministre et Monsieur le ministre des Finances. Nous ne savons pas ce qui s'est passé, mais à leur retour au Parlement, on est allé tout de suite vers l'adoption du projet de loi de finances. Normalement, c'est le Parlement qui doit interpeller le gouvernement, mais là, c'est le contraire qui s'est passé », indique Mamy Rabenirina, député de ce parti.

Les députés du TIM s'opposent aussi au fond du texte. « Ce projet de loi de finances est loin d'être réaliste », estime Mamy Rabenirina. « Notre groupe parlementaire et d'autres députés membres de la majorité n'étaient pas convaincus par le texte du gouvernement. Nous nous attendions à trouver un budget d'exception ou spécial, compte tenu de la crise causée par le Covid-19. Nous avons entendu parler pendant des mois de relance pour le secteur privé et même d'un plan Marshall, mais après lecture, nous n'avons rien trouvé de tout ça », poursuit le parlementaire.

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Le député de la majorité présidentielle, Keron Idealson, lui, fait remarquer qu' « il y a une logique à considérer. J'aimerais, moi aussi ,adhérer à des mesures favorables pour le secteur privé, mais il faut également que l'État trouve de l'argent pour fonctionner et faire face aux séquelles de la crise qu'on vient de vivre. Si l'on prend des mesures favorables pour tout le secteur privé, c'est un risque pour les caisses de l'État d'être dans le négatif ».

Concernant la rapidité avec laquelle le texte a été adopté par les membres de la chambre basse, le député de l'IRD, le parti de la majorité présidentielle, fait savoir que « toutes les questions ont été débattues en travaux de commission et que des changements ont pu être apportés ».

Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs avant un vote prévu le 10 décembre. La société civile sera reçue par les membres de la chambre haute la semaine prochaine.