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Macron à mi-mandat: les réformes faites, en cours, attendues ou repoussées

Emmanuel Macron, le 12 novembre 2019 à l'Elysée

Paris (AFP) - Voici les principales mesures et réformes qui ont été mises en oeuvre, sont en cours, doivent encore être réalisées ou ont été annulées à la moitié du quinquennat d'Emmanuel Macron, investi président de la République le 14 mai 2017.

Ce qui est fait

- Economie et social:

. Ordonnances travail qui assouplissent le code du travail.

. Suppression partielle de l'ISF, taxe fixe de 30% sur les revenus financiers, hausse de la CSG, début de suppression de la taxe d'habitation.

. Réforme de la SNCF (fin du statut pour les nouveaux entrants, création d'une société anonyme, reprise d'une partie de la dette)

. Mesures "gilets jaunes": réindexation des petites retraites et annulation de la hausse de CSG pour certains retraités, défiscalisation des heures supplémentaires, primes d'activités, primes Macron et baisse de l'impôt sur le revenu.

. Perception de l'impôt sur le revenu à la source

. Loi "Pacte" sur la croissance et les entreprises. Loi sur le droit à l'erreur

. Réforme de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

- Politique:

. Loi sur la moralisation de la vie politique qui interdit notamment aux parlementaires d'employer des membres de leur famille et supprime la "réserve parlementaire".

- Justice/sécurité/immigration:

. Loi sécurité qui étend le pouvoir des préfets et forces de l'ordre pour surveiller et intervenir après la fin de l'état d'urgence.

. Loi asile-immigration pour accélérer le traitement des demandes d'asile, favoriser l'intégration des réfugiés acceptés et expulser plus systématiquement les autres.

. Réforme de la justice avec suppression des courtes incarcérations, peines alternatives encouragées.

- Environnement/agriculture:

. Loi hydrocarbures qui interdit l'exploitation en France d'ici 2040. Report de l'objectif de 50% d'energie nucléaire au lieu de 75%.

. Abandon des projets de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Montagne d'or en Guyane et d'Europacity.

. Loi Egalim sur les relations agriculteurs-distributeurs qui interdit la revente à perte et revalorise la part payée aux agriculteurs.


- Société/santé:

. Limitation de la vitesse à 80 km/h, en partie revue.

. Loi contre les violences sexuelles.

. Onze vaccins deviennent obligatoires au lieu de trois.

- Education:

. Ecole obligatoire dès 3 ans

. Dédoublement des classes de CP dans les quartiers REP et REP+.

. Réformes du lycée et du baccalauréat à partir de juin 2021, et de l'admission à l'université (Parcoursup a remplacé APB).

En cours

- Débat sur la réforme des retraites pour unifier tous les régimes et supprimer les régimes spéciaux.

- Loi bioéthique, ouvrant la voie à l'accès à la PMA à toutes les femmes.

- Plan de 20 mesures pour encadrer l'immigration ("quotas" de professionnels qualifiés, limitation de l'accès aux soins).

- Création d'un Service national de 3 à 6 mois.

- Projet de loi antigaspillage (interdiction de destruction des invendus non alimentaires, indice de réparabilité...)

- Test d'un pass culture pour les jeunes de 18 ans.

- Réforme de l'audiovisuel public avec rapprochement des groupes.

- Taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa

- Hausse des moyens pour l'hôpital public

- Offre sans reste à charge pour l'optique, les soins dentaires et les audio-prothèses.

- Projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui donne la priorité aux transports du quotidien et aux modes de transports propres.

- Privatisations de la Française des Jeux et d'Aéroport de Paris (ADP), suspendue à une demande de référendum.

- Plan de sortie du glyphosate d'ici 2021, sauf dérogations

Prévu

- Réforme des institutions: réduire de 25% le nombre des parlementaires, instiller 20% d'élus à la proportionnelle.

- Fusion des aides sociales (au sein d'un revenu universel d'activité)

- Organisation de l'islam de France.

- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et des quatre centrales à charbon.

Repoussé ou annulé

- Suppression de 120.000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat.

- Projet Action Public 2022, dit aussi "Cap 22" de réforme globale de la sphère publique.

- Hausse de la fiscalité verte sur les carburants.

- Baisse du déficit public et de la dette.