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Le médiateur des assurances s'attaque aux clauses d'exclusion "floues" et à la vente forcée de nombreux contrats

·1 min de lecture

De nombreux contrats d'assurance comportent des clauses d'exclusion "floues" dont l'invalidité a été reconnue par la justice, a dénoncé ce lundi 30 août le médiateur de l'assurance, qui a également fustigé la "vente forcée" de contrats dans le domaine de la téléphonie. "Défaut d'entretien", "négligence", une maison qui n'a pas été construite suivant "les règles de l'art", sont autant de concepts flous condamnés par les tribunaux mais qui persistent. "Le Code des assurances exige (des clauses d'exclusions) qu’elles soient d’une part en caractères très apparents, d’autre part 'formelles et limitées', c’est-à-dire précises", explique Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l'assurance dans son rapport annuel. Se disant "choqué" que la profession ne tire pas les conséquences des décisions de justice rendues, parfois depuis plus de 20 ans par la Cour de cassation, il rappelle qu'une clause d'exclusion ne doit pas être soumise à interprétation. Sinon, explique-t-il auprès de l'AFP, "c'est trop facile pour l'assureur".

Ce rappel à l'ordre intervient après plus d'un an de bataille judiciaire entre assureurs et indépendants sur la couverture du risque pandémique. Pour essayer de solder les litiges, l'assureur français Axa a d'ailleurs mis sur la table 300 millions d'euros, sans pour autant pleinement convaincre de nombreux restaurateurs. Sur les 17.350 saisines reçues en 2020, M. Chneiweiss déplore également la part "encore disproportionnée" que représentent les assurances affinitaires, c'est-à-dire (...)

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