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Médecins de secteur 1, 2 et 3: quel remboursement possible?

© CC0 Domaine public / PxHere

PRATIQUE – Les frais de consultation sont en totalité ou en grande partie pris en charge par l’Assurance maladie dans la plupart des cas. Encore faut-il connaître le secteur conventionné de votre médecin.

Les dépenses de santé représentent un budget non négligeable, et ce malgré la couverture garantie par le système actuel de la Sécurité sociale. Face à la diversité des soins et des tarifs pratiqués par les médecins, il est parfois compliqué de s’y retrouver au moment de savoir qui rembourse quoi. L’Assurance maladie est la garante des pratiques financières en encadrant et réglementant de manière exhaustive les tarifications des soins médicaux.

À quoi correspondent les secteurs conventionnés 1, 2 et 3?

Le terme de médecin conventionné indique que le professionnel de santé en question est signataire de la convention médicale, c’est-à-dire l’ensemble des textes législatifs régissant les relations entre médecins libéraux et régimes de base de l’Assurance maladie. Parmi ces textes réglementaires, on retrouve notamment la grille tarifaire de référence qui permet de fixer la base de remboursement des frais de santé, dont font partie les consultations. Selon leurs pratiques dans ce domaine, les médecins sont divisés en trois secteurs différents. Le secteur 1 regroupe les médecins conventionnés qui appliquent pour leur prestation les tarifs de base fixés par l’Assurance maladie, sans aucun dépassement. Le secteur 2 englobe quant à lui les médecins qui ont souscrit à la réglementation en place, mais pratiquent des tarifications libres , qui ne donnent droit qu’à des remboursements réduits de la part de l’Assurance maladie. Enfin, les médecins de secteur 3 ne sont quant à eux pas conventionnés: ils ne sont pas assujettis à l’encadrement des tarifs prévu par la convention médicale et peuvent donc librement fixer leurs tarifs; leurs prestations ne permettent qu’un remboursement quasi nul de la part de l’Assurance maladie.

Quelle base de remboursement garantie par l’Assurance maladie?

La base de remboursement appliquée par l’Assurance maladie est définie au cas par cas dans la convention médicale, selon le domaine de spécialité du médecin et son secteur. Tout ce qui relève du dép[...]

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