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Ce mécanisme qui permet de réduire la facture fiscale des couples mariés et pacsés

Être marié ou pacsé aide-t-il les ménages à réduire leur facture fiscale ? Réponse : oui ! C’est ce qui ressort d’une note publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et intitulée “France, portrait social”. Selon l’Insee, 9,6 millions de ménages (34% du total des ménages) sont imposés conjointement. Le phénomène est donc loin d’être négligeable. Pour cela, l’administration fiscale utilise un mécanisme à la base du calcul de l’impôt sur le revenu : le quotient conjugal. Cet instrument fiscal, en vigueur depuis 1945 permet de réduire la progressivité de l’impôt. En pratique, il attribue une part fiscale à chaque membre du couple. Pour calculer l’IR, au lieu de prendre comme base d’imposition l’addition des revenus du couple (par exemple, 80.000 euros), Bercy divise cette somme par le nombre de parts (2). L’IR est donc calculé sur une base “atténuée” (dans notre exemple, 40.000 euros). Le montant obtenu est ensuite multiplié par deux pour obtenir l’imposition totale à payer.

En chiffres, “la conjugalisation de l’impôt sur le revenu représente une baisse des recettes fiscales de 11,1 milliards d’euros en 2017”, détaille l’Insee. Cela se traduit par un gain pour 7,1 millions de ménages. Mais le gain est loin d’être le même pour tous. En effet, les 10% des ménages les plus aisés récupèrent en moyenne 3.680 euros contre 980 euros pour les 10% des ménages les plus modestes. Ce sont les foyers aux revenus les plus déséquilibrés qui profitent le plus de ce dispositif. L’imposition commune fait baisser le taux marginal d’imposition de celui qui a les plus hauts revenus (13 points en moyenne). À l’inverse, elle fait augmenter l’imposition de celui dont les revenus sont les plus faibles (6 points en moyenne)... mais dans une moindre mesure. Le couple étant souvent gagnant au bout du compte.

Des gagnants mais aussi des perdants

Mais la conjugalisation ne fait pas que des gagnants… L’Insee relève que 2,5 millions de foyers sont perdants (9% des

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