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Mécénat : principe, bénéficiaires et fiscalité

·2 min de lecture

Le mécénat est un "soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement" selon la définition donnée par le Journal Officiel depuis 1989.

Attention : le mécénat se distingue du sponsoring (ou parrainage) qui inclut une contrepartie directe et visible et qui s’apparente donc à une démarche commerciale, à une démarche de promotion.

Il existe deux types de mécénat :

Les structures éligibles au mécénat, c’est-à-dire qui peuvent recevoir des dons de la part de mécènes, doivent respecter deux critères principaux.

Exemples de structures éligibles au mécénat :

Les personnes physiques ne peuvent pas être bénéficiaires de mécénat.

>> À lire aussi - Comment créer une association loi 1901 ?

En contrepartie de ce don, l’entreprise se voit remettre par le bénéficiaire un reçu fiscal qui lui servira de preuve en cas de contrôle fiscal. Le versement d’un don à un organisme donne droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu de l’entreprise mécène. Le montant de la réduction fiscale est soumis à un plafond.

Bon à savoir : ces incitations fiscales qui permettent d’encourager la générosité des entreprises sont renforcées par la loi du 1er août 2003, dite "Loi Aillagon".

L’entreprise bénéficie d’une réduction fiscale de 60 % du montant du don inférieur à 2 millions d’euros dans la limite de 20.000 euros ou de 0,005 % (5 pour 1000) de son chiffre d’affaires annuel.

Exemple : une PME dont le chiffre d’affaires est de 5 millions d’euros bénéficie d’une réduction fiscale plafonnée à 20.000 euros, puisque la limite des 5 pour mille de son chiffre d’affaires est atteinte dès 25.000 euros (5.000.000 x 0,005 = 25.000).

Si le plafond est atteint, une entreprise peut reporter les excédents sur les 5 exercices suivants l’année du don. Pour le mécénat en nature ou en compétences, (...)

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